Suspension de permis : les délais et vos options

Ce qui se passe dans les prochains jours

1. J0Rétention du permis

   Les forces de l’ordre retiennent le permis et vous remettent un avis de rétention. Ne conduisez plus.

2. J+3Arrêté du préfet

   Le préfet prononce la suspension dans les 72 heures, ou 120 heures si des analyses d’alcool ou de stupéfiants sont nécessaires. La décision vous est remise au service indiqué ou envoyée en recommandé.

3. J+15Prévenir l’assureur

   En cas de suspension judiciaire, l’assurance est informée par lettre recommandée dans les 15 jours suivant la notification.

4. 2 moisRecours contre l’arrêté

   Recours gracieux auprès du préfet ou recours devant le tribunal administratif, selon les voies indiquées sur la décision.

Quand une suspension commence, la première question est simple : qui l’a décidée ? Un arrêté du préfet (suspension administrative) ou un jugement (suspension judiciaire) ne suivent ni les mêmes délais, ni les mêmes recours. Le courrier reçu le dit toujours : il mentionne l’autorité, la durée et les voies de recours.

Suspension administrative : la décision du préfet

Après une rétention, le préfet doit engager la suspension en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool ou en état d’ivresse manifeste, de conduite après usage de stupéfiants, ou de refus des vérifications. Il peut le faire pour un excès de vitesse de 40 km/h ou plus, pour un refus d’obtempérer, un rodéo motorisé, ou certains cas de téléphone tenu en main combinés à une autre infraction.

Le préfet peut aussi agir sans rétention préalable, à réception du procès-verbal, si l’infraction est punie d’une peine complémentaire de suspension : il vous notifie alors la décision par lettre recommandée et vous devez remettre le permis à ses services.

Source : Suspension administrative du permis de conduire.

Suspension judiciaire : la décision du juge

Le juge peut suspendre le permis lors d’un procès devant le tribunal correctionnel, d’une composition pénale, d’une ordonnance pénale ou d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. La durée maximale est de 3 ans, ou 5 ans en cas d’homicide ou de blessures involontaires, et ces durées peuvent être doublées, notamment en cas de délit de fuite ou de récidive. La suspension judiciaire figure au bulletin n° 1 du casier judiciaire.

Le juge peut, sur demande, aménager la suspension pour un motif grave d’ordre médical, familial, professionnel ou social. Cet aménagement est impossible pour plusieurs infractions graves, dont le délit de fuite et la conduite sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants. Voir notre article le permis blanc existe-t-il encore ?

Contester une suspension

Contre l’arrêté du préfet, deux voies existent : un recours administratif auprès du préfet et un recours contentieux devant le tribunal administratif. Le recours gracieux se forme dans les 2 mois, et son envoi interrompt le délai de 2 mois pour saisir le tribunal. En cas d’urgence, la procédure de référé permet de demander au juge administratif une mesure provisoire. Contre une suspension judiciaire, c’est la décision du tribunal qui indique la voie (opposition, appel) et le délai.

Ce que l’avocat peut vérifier

• Le respect des délais de 72 ou 120 heures entre la rétention et l’arrêté, et la date de notification.
• La base de la décision : infraction visée, durée retenue au regard des maximums.
• L’articulation avec l’audience à venir : durée déjà effectuée, demande d’aménagement quand elle est permise.
• Les pièces de la procédure pénale, une fois accessibles.

Aucun avocat ne peut promettre une issue. Ce qu’il apporte, c’est une lecture du calendrier et des pièces. Pour la suite après la mesure, voir récupérer son permis, et pour la durée réelle combien de temps dure une suspension préfectorale. Pages liées : rétention du permis, alcool au volant, conduite malgré une suspension, honoraires, avocats par ville.

Questions fréquentes