Alcool au volant : contravention ou délit, ce qui vous attend
Après un contrôle d’alcoolémie positif, tout va vite : permis retenu le soir même, arrêté du préfet dans les jours qui suivent, puis une suite judiciaire qui dépend du taux mesuré.
Ce qui se passe dans les jours qui suivent le contrôle
- J0Contrôle, éthylomètre, rétention
Le permis est retenu contre un avis de rétention. Vous pouvez demander un second contrôle à l’éthylomètre, fait immédiatement.
- 72 hArrêté du préfet
La rétention dure 72 heures, ou 120 heures si une analyse est nécessaire. Le préfet suspend le permis (jusqu’à 1 an pour l’alcool) ou impose un éthylotest antidémarrage.
- 15 j et plusConvocation à l’audience
En cas de délit, la citation ou la convocation doit être remise au moins 15 jours avant l’audience devant le tribunal correctionnel.
- 2 moisRecours contre l’arrêté
Un recours gracieux ou hiérarchique contre une décision administrative se forme en principe dans les 2 mois.
Repères tirés de : Rétention, Suspension administrative, Tribunal correctionnel, Recours gracieux et hiérarchique. Votre courrier ou votre convocation fait foi : il indique les voies et délais de recours propres à votre décision.
Contravention ou délit : le taux fixe la procédure
Tout part du chiffre mesuré. Le seuil légal général est de 0,5 g d’alcool par litre de sang (0,25 mg par litre d’air expiré). Pour un permis probatoire, un élève en conduite accompagnée ou un conducteur dont le droit à conduire est limité aux véhicules équipés d’un éthylotest antidémarrage, le seuil tombe à 0,2 g/l.
| Taux mesuré | Qualification | Ce qui est encouru (maximum) |
|---|---|---|
| 0,5 à moins de 0,8 g/l de sang (0,2 g/l en probatoire) | Contravention | Amende jusqu’à 750 €, en général forfaitaire de 135 € ; retrait de 6 points ; suspension jusqu’à 3 ans, aménageable hors activité professionnelle ; obligation d’EAD jusqu’à 3 ans |
| 0,8 g/l de sang et plus (0,40 mg/l d’air) | Délit | 3 ans de prison et 9 000 € d’amende ; 6 points ; suspension jusqu’à 5 ans sans aménagement ; annulation avec interdiction de repasser le permis jusqu’à 5 ans |
| Refus des vérifications | Délit | 3 ans de prison et 9 000 € d’amende ; 6 points ; suspension jusqu’à 3 ans sans aménagement ; annulation jusqu’à 3 ans |
| État d’ivresse manifeste | Délit | 3 ans de prison et 9 000 € d’amende ; 5 ans et 15 000 € si l’usage de stupéfiants s’y ajoute |
Source : Alcool au volant, vérifiée le 27 août 2026. Ce sont des maximums : la peine prononcée dépend du dossier et du tribunal.
Deux procédures en parallèle
Un contrôle positif ouvre deux circuits qui avancent chacun à leur rythme. Le premier est administratif : la rétention du permis sur le bord de la route, puis l’arrêté du préfet qui suspend le permis ou limite le droit de conduire aux véhicules équipés d’un éthylotest antidémarrage. Le second est judiciaire : le procureur décide de la suite (amende forfaitaire pour une contravention, convocation au tribunal, composition pénale ou CRPC pour un délit).
Les deux se rejoignent à la fin : si le juge prononce une suspension avant la fin de la mesure du préfet, elle la remplace, et les deux ne se cumulent pas. La durée déjà effectuée sous l’arrêté préfectoral compte donc dans la discussion de l’audience. Notre page suspension de permis détaille ce mécanisme.
En cas de récidive ou d’accident
Le délit de conduite à 0,8 g/l ou plus commis en récidive entraîne l’annulation du permis. Le véhicule peut être immobilisé jusqu’à 1 an, et si un nouveau permis est obtenu moins de 3 ans après l’annulation, la conduite peut être limitée pendant 3 ans aux véhicules équipés d’un EAD. Voir la page récidive.
En cas d’accident, l’alcool devient une circonstance aggravante : l’homicide routier est puni de 7 ans de prison et 100 000 € d’amende, les blessures routières de 3 à 5 ans selon la durée de l’incapacité totale de travail. Un examen médical à vos frais peut être exigé dans les 72 heures.
Ce que l’avocat peut vérifier avec vous
- Le calendrier : date de notification de la rétention, date et durée de l’arrêté préfectoral, date d’audience.
- Les pièces : procès-verbal, résultats de l’éthylomètre, mention de la proposition d’un second contrôle, notification de l’arrêté.
- La procédure proposée par le parquet et ce qu’elle implique : audience classique, composition pénale, CRPC.
- Les conséquences pratiques : emploi, assurance, éthylotest antidémarrage, visite médicale avant de récupérer le permis.
L’avocat ne peut pas promettre une issue : il vous explique les options et leurs conséquences, et vous décidez. Les honoraires se fixent par convention écrite, voir honoraires.
Questions fréquentes
À partir de quel taux l’alcool au volant devient-il un délit ?
À partir de 0,8 g d’alcool par litre de sang, soit 0,40 mg par litre d’air expiré. Entre 0,5 et 0,8 g/l (0,2 g/l pour un permis probatoire ou un conducteur sous EAD), c’est une contravention, selon la fiche Alcool au volant de service-public.gouv.fr.
Peut-on demander un second contrôle ?
Oui. Lors d’une vérification à l’éthylomètre, les forces de l’ordre doivent vous demander si vous souhaitez un second contrôle ; s’il est demandé, il est fait immédiatement et le résultat vous est communiqué.
Le préfet peut-il suspendre le permis avant le jugement ?
Oui. Après une rétention liée à l’alcool, le préfet doit engager la procédure de suspension. La suspension administrative peut aller jusqu’à 1 an dans ce cas, et le préfet peut aussi restreindre le droit de conduire aux véhicules équipés d’un éthylotest antidémarrage.
Refuser de souffler évite-t-il les poursuites ?
Non. Refuser les vérifications d’alcoolémie est un délit, puni de 3 ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende au maximum, avec les mêmes risques de suspension et d’annulation du permis.
Un avocat peut-il intervenir dès la rétention ?
L’avocat peut vous expliquer le calendrier (arrêté préfectoral, convocation) et examiner les pièces dès que vous les avez. Le formulaire ne vous demande pas votre taux : vous en parlerez directement avec lui.
Être rappelé par un avocat
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Pour aller plus loin
Stupéfiants au volant · Suspension de permis · Convocation au tribunal · Récidive · Alcool, première fois · Éthylotest antidémarrage · Avocats par ville
Une décision, une date, un courrier ?
Un avocat en droit routier de votre ville vous rappelle pour vous expliquer vos options. Gratuit et sans engagement de votre part.
- Alcool au volant, vérifiée le 27/08/2026.
- Rétention du permis de conduire, vérifiée le 24/08/2026.
- Suspension administrative du permis, vérifiée le 12/10/2026.
- EAD sur décision du préfet.
- Déroulement d’une affaire devant le tribunal correctionnel.
- Recours gracieux, hiérarchique et Rapo.
Information générale, vérifiée sur les sources officielles citées, sans conseil sur une situation particulière. Permis en Jeu est un service de mise en relation, pas un cabinet d’avocats.