Suspension préfectorale : combien de temps sans permis ?
6 mois au plus en principe, 1 an dans les cas graves, le double pour les transporteurs de personnes : la durée affichée sur l’arrêté n’est qu’une partie du calcul. Point de départ, visite médicale et suspension judiciaire changent la date à laquelle vous reprenez le volant.
Le plafond : 6 mois, ou 1 an
La suspension administrative est décidée par le préfet, pas par un juge. La fiche service-public fixe sa durée maximale à 6 mois dans le cas général. Elle peut atteindre 1 an après un accident ayant causé la mort ou un dommage corporel, un refus d’obtempérer, une conduite sous l’emprise de l’alcool ou en état d’ivresse manifeste, une conduite après usage de stupéfiants, ou un refus des vérifications d’alcoolémie ou de stupéfiants.
| Conducteur | Cas général | Cas aggravés (alcool, stupéfiants, accident corporel…) |
|---|---|---|
| Tout conducteur | 6 mois au plus | 1 an au plus |
| Professionnel chargé du transport de personnes | 1 an au plus | 2 ans au plus |
Ces chiffres sont des plafonds. Le préfet fixe la durée dans son arrêté, et c’est cet arrêté, pas une moyenne, qui fait foi pour votre dossier.
Le point de départ, souvent mal compris
Deux situations sont possibles. Si votre permis a été retenu au bord de la route, le préfet doit statuer dans les 72 heures (120 heures quand une analyse est nécessaire pour l’alcool ou les stupéfiants), et la suspension est comptée dès le début de la rétention. Si vous aviez gardé votre permis, l’arrêté peut arriver plus tard, dès réception du procès-verbal, et la suspension court à partir de sa notification ; vous devez alors remettre le permis aux services préfectoraux.
Le détail des 72 premières heures est sur notre page rétention du permis.
Quand le juge s’en mêle
Pour les délits, une audience suit souvent. Si le juge prononce une suspension judiciaire avant la fin de la suspension préfectorale, elle la remplace : les deux ne se cumulent pas. La fiche officielle donne l’exemple d’une suspension administrative de 6 mois suivie d’une suspension judiciaire de 12 mois : le permis revient au bout de 12 mois, pas de 18. À l’inverse, la mesure du préfet ne dispense pas du procès.
Le temps réel sans permis : ajouter le retour médical
La durée de l’arrêté n’est pas toujours la durée sans conduire. Au-delà d’un mois de suspension, un contrôle médical est obligatoire pour récupérer le permis ; à partir de 6 mois, un examen psychotechnique d’au moins 40 minutes doit le précéder, pour un coût moyen d’environ 100 €. Après une infraction liée à l’alcool ou aux stupéfiants, le rendez-vous se prend en commission médicale sur le site de la préfecture ; dans les autres cas, auprès d’un médecin agréé qui ne doit pas être votre médecin traitant.
- J0Rétention ou notification
La suspension commence à courir (dès la rétention si le permis a été retenu).
- Fin − 1 moisVisite médicale
Service-public conseille de passer le contrôle médical environ un mois avant la fin, sans attendre l’échéance.
- FinRestitution
Le permis est restitué si l’avis médical est favorable ; il peut l’être avec une durée de validité limitée.
Source : Suspension administrative du permis de conduire.
Pas de permis blanc, mais des alternatives à connaître
La suspension administrative ne peut pas être aménagée : il n’existe pas de permis blanc à ce stade. En matière d’alcool, le préfet peut en revanche restreindre le droit de conduire aux véhicules équipés d’un éthylotest antidémarrage. Notre article le permis blanc existe-t-il encore ? fait le tour de ce qui reste possible.
Les deux erreurs qui allongent tout
Première erreur : conduire pendant la suspension. C’est un délit puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d’amende, qui transforme une mesure temporaire en dossier pénal plus lourd (voir conduire pendant une suspension). Seconde erreur : laisser passer le délai de recours. L’arrêté indique les voies et délais pour un recours administratif auprès du préfet ou un recours devant le tribunal administratif ; un recours administratif fait dans les 2 mois interrompt le délai pour saisir le tribunal. Un avocat peut examiner l’arrêté et le calendrier avec vous : c’est l’objet de la page suspension de permis.
Questions fréquentes
La suspension compte-t-elle à partir du contrôle ou du courrier ?
Elle prend effet à la notification de l’arrêté. Mais si votre permis a été retenu lors du contrôle, la suspension est comptée dès le début de la rétention.
Le préfet peut-il me suspendre pour plus de 6 mois ?
Oui, jusqu’à 1 an dans les cas listés par service-public : accident mortel ou corporel, refus d’obtempérer, alcool, stupéfiants ou refus des vérifications. Les durées sont doublées pour un professionnel du transport de personnes.
Dois-je prévenir mon assureur ?
Oui. La fiche officielle impose d’informer l’assurance par lettre recommandée avec avis de réception dans les 15 jours suivant la notification, y compris pour une suspension provisoire.
Une décision, une date, un courrier ?
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