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Gard

Avocat permis de conduire à Nîmes

Nîmes concentre les quatre juridictions et l’administration utiles à un dossier de permis. Son tribunal administratif juge aussi la Lozère et le Vaucluse, et sa cour d’appel les tribunaux d’Avignon.

À retenirPréfecture du Gard, tribunal judiciaire, cour d’appel, tribunal administratif : Nîmes. Second tribunal judiciaire du Gard : Alès (174 communes). Maisons de justice : Nîmes, Alès, Bagnols-sur-Cèze, Vauvert.

Les adresses nîmoises pour un permis

LieuAdressePour votre permis
Préfecture – Gard1 Rue Guillemette, 30000 Nîmesarrêtés de suspension, commission médicale
Tribunal judiciaire de NîmesBoulevard des Arenes, 30000 Nimesaudiences pénales routières
Cour d’appel de NîmesBoulevard de la Liberation, 30000 Nimesappel des jugements
Tribunal administratif de Nîmes16 avenue Feuchères, 30189 Nîmesrecours contre une 48SI ou un arrêté
Ordre des avocats – Barreau de Nîmes16 Rue Régale Maison de l’Avocat, 30000 Nîmesavocats inscrits
Maison de justice et du droit de VauvertRue Emile Zola, 30600 Vauvertinformation juridique gratuite

Adresses : annuaire officiel de l’administration, relevé de novembre 2026.

Nîmes ou Alès

Le Gard compte deux tribunaux judiciaires. L’annuaire rattache 174 communes au pôle d’Alès, qui a son barreau. Un contrôle dans les Cévennes ou à Alès même peut donc mener devant ce tribunal. Nîmes juge le reste ; dans tous les cas, l’appel est porté devant la cour d’appel de Nîmes.

La préfecture du Gard prend les arrêtés de suspension pour l’ensemble du département.

Gard, Lozère, Vaucluse : un même juge administratif

Le tribunal administratif de Nîmes juge les recours du Gard, de la Lozère et du Vaucluse. Un Avignonnais et un Nîmois contestent leur 48SI devant lui. L’avocat n’est pas obligatoire, mais la requête doit exposer les faits, les arguments et joindre les pièces, avec un inventaire clair.

Le recours n’empêche pas la décision de s’appliquer : sans permis valide, conduire reste interdit. Voir conduite sans permis.

Les maisons de justice du département

Quatre maisons de justice et du droit sont recensées dans le Gard : Nîmes, Alès, Bagnols-sur-Cèze et Vauvert. Elles informent gratuitement. Pour une prise en charge des frais d’avocat, regardez d’abord votre contrat d’assurance : protection juridique.

Refus d’obtempérer et suspension d’un an

La fiche officielle sur la suspension administrative liste les cas où le préfet peut porter la durée à un an : accident mortel ou corporel, refus d’obtempérer, alcool, stupéfiants, refus des vérifications. Dans le Gard comme ailleurs, la durée annoncée dans l’arrêté se discute avec l’avocat au regard de la procédure pénale qui suivra. Voir refus d’obtempérer.

Questions fréquentes

Quelle cour d’appel pour un jugement rendu à Nîmes ou Alès ?

La cour d’appel de Nîmes.

Le tribunal administratif de Nîmes juge-t-il les dossiers du Vaucluse ?

Oui, il est compétent pour le Gard, la Lozère et le Vaucluse.

Villes proches : Avignon · Montpellier · Marseille · les 50 villes.

Être rappelé par un avocat

6 questions, environ 1 minute. Gratuit et sans engagement.

Usage du permis
Protection juridique (facultatif)

N’indiquez ni taux d’alcool, ni vitesse, ni récit des faits. Vous en parlerez directement avec l’avocat, tenu au secret professionnel.

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Sources

Information générale, vérifiée sur les sources officielles citées, sans conseil sur une situation particulière. Permis en Jeu est un service de mise en relation, pas un cabinet d’avocats.