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Rhône

Avocat permis de conduire à Lyon

À Lyon, tout se joue dans un périmètre réduit : préfecture du Rhône, tribunal judiciaire rue Servient, tribunal administratif et cour d’appel. Le département compte aussi un tribunal à Villefranche-sur-Saône.

À retenirLe tribunal administratif de Lyon juge l’Ain, l’Ardèche, la Loire et le Rhône : un conducteur stéphanois et un conducteur lyonnais contestent leur 48SI au même endroit. L’appel pénal relève de la cour d’appel de Lyon.

La carte des décisions sur un permis à Lyon

LieuAdressePour votre permis
Préfecture – Rhône106 Rue Pierre-Corneille, 69003 Lyonarrêtés de suspension, commission médicale
Tribunal judiciaire de Lyon67 Rue Servient, 69003 Lyonaudiences pénales routières
Cour d’appel de Lyon1 Rue du Palais de Justice, 69005 Lyonappel des jugements
Tribunal administratif de Lyon184 rue Duguesclin, 69003 Lyonrecours contre une 48SI ou un arrêté
Ordre des avocats – Barreau de Lyon176 Rue de Créqui, 69484 Lyon Cedex 03avocats inscrits
Maison de justice et du droit de Lyon-Sud32 Avenue Jean Mermoz, 69008 Lyoninformation juridique gratuite

Adresses : annuaire officiel de l’administration, relevé de novembre 2026.

Lyon ou Villefranche : vérifiez la convocation

Le Rhône a deux tribunaux judiciaires. Celui de Villefranche-sur-Saône, avec son barreau, couvre 131 communes selon l’annuaire officiel. Une infraction commise sur l’une d’elles peut donc être jugée hors de Lyon, même pour un conducteur domicilié en ville. Le document reçu (convocation, citation, ordonnance pénale) indique toujours le tribunal saisi ; c’est lui qui oriente vers le barreau le plus pratique.

Pour les délits routiers jugés à Lyon, l’audience se tient au tribunal judiciaire, rue Servient. Le juge y décide des peines complémentaires comme une suspension judiciaire, une annulation ou l’obligation d’un éthylotest antidémarrage.

Un tribunal administratif à l’échelle de quatre départements

Le site du tribunal administratif de Lyon précise qu’il juge les affaires de l’Ain, de l’Ardèche, de la Loire et du Rhône. Pour un permis invalidé, le délai pour le saisir est en principe de 2 mois ; un recours gracieux ou hiérarchique envoyé avant l’échéance interrompt ce délai, selon la fiche service-public sur les recours. La requête peut être déposée en ligne avec Télérecours citoyens ; un avocat utilise obligatoirement Télérecours.

Notre page lettre 48SI explique la remise du permis en 10 jours et les pièces à rassembler, à commencer par le relevé d’information intégral.

Rester mobile pendant la procédure

Une suspension décidée par le préfet ne peut pas être aménagée. Pour un chauffeur, un livreur ou un commercial de l’agglomération, c’est souvent la question centrale. La page professionnel de la route fait le point sur ce qu’un juge peut, lui, aménager lors d’une suspension judiciaire.

Questions fréquentes

Où contester une lettre 48SI quand on habite Lyon ?

Devant le tribunal administratif de Lyon, compétent pour l’Ain, l’Ardèche, la Loire et le Rhône, ou par un recours auprès du ministère de l’Intérieur.

Tous les délits routiers du Rhône sont-ils jugés à Lyon ?

Non : le département compte aussi le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône. La convocation indique le tribunal compétent.

Villes proches : Villeurbanne · Saint-Étienne · Grenoble · Annecy · les 50 villes.

Être rappelé par un avocat

6 questions, environ 1 minute. Gratuit et sans engagement.

Usage du permis
Protection juridique (facultatif)

N’indiquez ni taux d’alcool, ni vitesse, ni récit des faits. Vous en parlerez directement avec l’avocat, tenu au secret professionnel.

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Sources

Information générale, vérifiée sur les sources officielles citées, sans conseil sur une situation particulière. Permis en Jeu est un service de mise en relation, pas un cabinet d’avocats.