Avocat permis de conduire à Saint-Étienne
Saint-Étienne est préfecture de la Loire et siège d’un tribunal judiciaire. Mais deux étapes d’un dossier de permis se jouent à Lyon : l’appel pénal et le recours administratif contre une 48SI.
Ce qui se décide à Saint-Étienne et à Lyon
| Lieu | Adresse | Pour votre permis |
|---|---|---|
| Préfecture – Loire | 2 Rue Charles-de-Gaulle, 42000 Saint-Étienne | arrêtés de suspension, commission médicale |
| Tribunal judiciaire de Saint-Etienne | Place du Palais de Justice, 42000 St Etienne | audiences pénales routières |
| Cour d’appel de Lyon | 1 Rue du Palais de Justice, 69005 Lyon | appel des jugements |
| Tribunal administratif de Lyon | 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon | recours contre une 48SI ou un arrêté |
| Ordre des avocats – Barreau de Saint-Etienne | 36 Rue de la Résistance Maison des Avocats, 42000 Saint-Étienne | avocats inscrits |
| Maison de justice et du droit de Saint-Etienne | 9 Boulevard Jules Janin, 42000 St Etienne | information juridique gratuite |
Adresses : annuaire officiel de l’administration, relevé de novembre 2026.
L’arrêté et le procès restent stéphanois
Après une rétention dans la Loire, c’est la préfecture de Saint-Étienne qui prend l’éventuel arrêté de suspension. Le tribunal judiciaire de Saint-Étienne juge ensuite les délits commis dans son ressort ; le nord du département relève de Roanne, qui a son propre barreau.
Les avocats du barreau de Saint-Étienne plaident devant le tribunal local et peuvent suivre un appel à Lyon.
Lyon pour la 48SI et pour l’appel
Le département de la Loire figure dans le ressort du tribunal administratif de Lyon : une lettre 48SI reçue à Saint-Étienne s’y conteste. La table des juridictions du ministère de la Justice rattache aussi le tribunal de Saint-Étienne à la cour d’appel de Lyon.
Ce double rattachement a une conséquence pratique : un dossier qui va jusqu’au bout implique des échéances dans deux villes. Il vaut mieux en parler dès le premier échange avec l’avocat, notamment pour la convention d’honoraires (voir honoraires).
La maison de justice du boulevard Jules-Janin
L’annuaire recense une maison de justice et du droit à Saint-Étienne, ainsi que des points-justice à Firminy, Saint-Chamond et Rive-de-Gier. Ils informent gratuitement, sans prendre la défense d’un dossier. Pour un excès de vitesse ou une perte de points, nos pages perte de points et grand excès de vitesse complètent ce premier niveau d’information.
Commission médicale de la Loire
Pour une suspension liée à l’alcool ou aux stupéfiants, le contrôle médical se passe devant la commission médicale, dont le rendez-vous se prend sur le site de la préfecture de la Loire. Le préfet peut aussi désigner la commission du département où l’infraction a été commise, si vous avez été contrôlé ailleurs. Pour une autre infraction, un médecin agréé suffit ; il peut exercer dans un autre département que le vôtre, à condition de joindre une explication au dossier.
Questions fréquentes
Où contester une 48SI quand on habite Saint-Étienne ?
Devant le tribunal administratif de Lyon, dont le ressort comprend la Loire.
Quelle cour d’appel pour un jugement rendu à Saint-Étienne ?
La cour d’appel de Lyon, selon la table des juridictions compétentes du ministère de la Justice.
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Être rappelé par un avocat
6 questions, environ 1 minute. Gratuit et sans engagement.
- Préfecture – Loire : fiche de l’annuaire
- Tribunal judiciaire de Saint-Etienne : fiche de l’annuaire
- Cour d’appel de Lyon : fiche de l’annuaire
- Tribunal administratif de Lyon : fiche de l’annuaire
- Ordre des avocats – Barreau de Saint-Etienne : fiche de l’annuaire
- Maison de justice et du droit de Saint-Etienne : fiche de l’annuaire
- fiche Suspension administrative du permis, service-public.gouv.fr
- fiche Invalidation du permis, service-public.gouv.fr
- Ressort du Tribunal administratif de Lyon (« a pour mission de juger des recours déposés sur des affaires dans les départements de de l’Ain, de l’Ardèche, de la Loire et du Rhône ») : site du Tribunal administratif de Lyon, lu le 04/11/2026.
- Pôle du tribunal de Roanne, 115 communes : annuaire.
- Ressort de Tribunal judiciaire de Saint-Etienne et de la cour d’appel de Lyon : table des juridictions compétentes du ministère de la Justice (juillet 2026).
Information générale, vérifiée sur les sources officielles citées, sans conseil sur une situation particulière. Permis en Jeu est un service de mise en relation, pas un cabinet d’avocats.