Avocat permis de conduire à Annecy
Annecy est préfecture de la Haute-Savoie et siège d’un des trois tribunaux judiciaires du département. Mais l’appel part à Chambéry et la contestation d’une 48SI à Grenoble : trois villes pour un seul permis.
Annecy, Chambéry, Grenoble : qui fait quoi
| Pour quoi | Service | Adresse |
|---|---|---|
| Arrêté de suspension | Préfecture – Haute-Savoie | rue du 30e-Régiment-d’Infanterie, 74000 Annecy |
| Audience pénale | Tribunal judiciaire d’Annecy | 51 Rue Sommeiller, 74000 Annecy |
| Avocats | Ordre des avocats – Barreau d’Annecy | 9 rue Guillaume-Fichet Maison des avocats, 74000 Annecy |
| Information gratuite | Point-justice d’Annecy | 51 rue Sommeiller, 74000 Annecy |
| Appel | Cour d’appel de Chambéry | Place du Palais de Justice, 73000 Chambery |
| Recours 48SI | Tribunal administratif de Grenoble | 2 place de Verdun, 38000 Grenoble |
Ce que suspend le préfet de la Haute-Savoie
Sur sa page dédiée, la préfecture cite les cas où elle suspend : alcoolémie, usage de stupéfiants, grand excès de vitesse, refus d’obtempérer, ivresse manifeste. Le résidant haut-savoyard sanctionné pour alcool ou stupéfiants passe devant la commission médicale primaire avant la fin de la suspension ; s’il est sanctionné pour vitesse, il consulte un médecin agréé. Si la suspension a été prononcée ailleurs, la préfecture renvoie vers un médecin agréé du département de résidence.
La commission exige un rendez-vous dans le département de résidence, sous peine d’annulation, et reçoit le conducteur devant deux médecins successifs. Elle demande 50 € par chèque ou en espèces ; la carte bancaire n’est pas acceptée.
Analyses : le bon moment
La préfecture fixe un calendrier précis : analyses faites dans un laboratoire environ 15 jours avant le rendez-vous, tests psychotechniques de moins de 6 mois, analyses biologiques de moins d’un mois. Pour l’alcool, un bilan sanguin ; pour les stupéfiants, une analyse d’urine. Après une suspension liée à l’alcool, un permis provisoire d’un an au plus peut être délivré avant une seconde visite.
Trois tribunaux, trois barreaux
Annecy, Thonon-les-Bains et Bonneville ont chacun leur tribunal judiciaire et leur ordre des avocats. Une infraction relevée dans le Genevois ou le Chablais n’est pas forcément jugée rue Sommeiller : la convocation indique le tribunal saisi. L’appel de ces jugements relève de la cour d’appel de Chambéry. Pour l’administratif, le tribunal de Grenoble se déclare compétent pour la Drôme, l’Isère, la Savoie et la Haute-Savoie.
Questions fréquentes à Annecy
Peut-on payer la commission médicale d’Annecy par carte ?
Non. La préfecture de la Haute-Savoie indique un règlement de 50 € par chèque ou en espèces, carte bancaire refusée.
Où contester une 48SI quand on habite Annecy ?
Devant le tribunal administratif de Grenoble, compétent pour la Haute-Savoie selon sa présentation.
Autres villes : Grenoble · Lyon · Villeurbanne · les 50 villes.
- Adresses : annuaire de l’administration, lannuaire.service-public.gouv.fr (relevé novembre 2026), liens dans le tableau.
- Tribunal judiciaire et cour d’appel de la commune : table des juridictions compétentes du ministère de la Justice (data.gouv.fr, juillet 2026).
- Ressort du tribunal administratif : site de la juridiction.
- Suspension administrative du permis de conduire
- Invalidation du permis de conduire
- Recours gracieux et hiérarchique
- préfecture de la Haute-Savoie, page Suspension
- préfecture de la Haute-Savoie, page Commissions médicales
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