Récupérer son permis après une suspension ou une annulation

Le compte à rebours avant de reconduire

1. Fin – 1 moisContrôle médical

   Pour une suspension de plus de 1 mois, service-public conseille de passer le contrôle environ 1 mois avant la fin.

2. Avant le contrôlePsychotechnique

   Pour une suspension de 6 mois ou plus, l’examen psychotechnique précède le contrôle médical.

3. Fin de la mesureRestitution

   Le permis suspendu est rendu sur présentation de l’avis médical favorable, valable 2 ans.

4. 9 moisInscription à l’examen

   Après une invalidation ou une annulation, s’inscrire dans les 9 mois pour ne repasser que le code quand les conditions sont réunies.

La fin d’une sanction ne rend pas le permis automatiquement. Selon la mesure, il faut un contrôle médical, parfois un examen psychotechnique, et après une annulation ou une invalidation, repasser des épreuves. Préparer ces étapes à temps évite de rester sans permis plus longtemps que la sanction elle-même.

Ce qu’il faut faire, mesure par mesure

Sources : Suspension administrative, Suspension judiciaire, Invalidation, Annulation judiciaire.

Le contrôle médical en pratique

Le contrôle porte sur l’aptitude physique, cognitive et sensorielle à conduire. Le jour du rendez-vous, prévoir le formulaire cerfa n° 14880 prérempli, une pièce d’identité, la décision et sa lettre de notification, les résultats des examens demandés dans cette lettre et, le cas échéant, le résultat de l’examen psychotechnique. Le médecin agréé peut demander un passage devant la commission médicale départementale. Il est possible de consulter un médecin agréé d’un autre département que le vôtre, en expliquant ce choix dans le dossier.

L’examen psychotechnique se passe auprès d’un psychologue déclaré auprès du préfet ; il dure au minimum 40 minutes, avec un entretien et des tests. Les listes de médecins agréés et de psychologues déclarés sont publiées sur les sites des préfectures. Chaque page ville indique la préfecture du département.

Repasser le permis après annulation ou invalidation

Avec un permis de 3 ans ou plus et une interdiction de moins de 1 an, seul le code est à repasser, à condition de s’inscrire dans les 9 mois (à compter de la remise du permis pour une invalidation, de la fin de l’interdiction de demander un nouveau permis pour une annulation). Sinon, code et conduite. L’inscription se fait en ligne sur le site de l’ANTS, avec la demande de retour au permis. En cas de réussite, le nouveau permis est probatoire, dans la catégorie détenue auparavant ou son équivalent.

Les erreurs qui allongent la privation

• Attendre la fin d’une suspension pour prendre rendez-vous en commission médicale.
• Oublier de s’inscrire à l’examen dans les 9 mois, ce qui impose de repasser aussi la conduite.
• Reprendre le volant avant la restitution effective : c’est une conduite sans permis valable (voir conduite sans permis).

Pour une décision d’inaptitude ou une durée contestée, un avocat peut examiner les recours. Pages liées : suspension, annulation, 48SI, éthylotest antidémarrage, durée d’une suspension préfectorale.

Questions fréquentes