Le déroulé d’un contrôle routier

De l’arrêt du véhicule au procès-verbal

1. 0 minPrésentation des documents

   Permis de conduire valide (papier, application France Identité ou attestation sécurisée), carte grise du véhicule, et documents de l’éthylotest antidémarrage si vous y êtes astreint.

2. DépistageÉthylotest ou test salivaire

   Le dépistage peut être aléatoire pour l’alcool, ou décidé en cas d’infraction ou d’accident. Pour les stupéfiants, il est obligatoire après un accident corporel.

3. VérificationÉthylomètre ou prélèvement

   Un dépistage positif conduit à une mesure précise : éthylomètre (prise de sang seulement s’il est impossible de l’utiliser) ou prélèvement salivaire pour les stupéfiants.

4. Fin du contrôleAvis de rétention et suites

   Si le seuil de 0,8 g/l est présumé ou établi, ou en cas de refus, le permis est retenu à titre conservatoire et un avis de rétention vous est remis.

Sources : Documents obligatoires lors d’un contrôle routier, Alcool au volant, Drogue au volant.

Ce que vous devez présenter

Lors d’un contrôle, la liste est courte : permis de conduire en cours de validité, carte grise du véhicule (même s’il ne vous appartient pas) et, pour certains conducteurs, une attestation de formation deux-roues ou la décision imposant un éthylotest antidémarrage. Ne pas présenter immédiatement un document est sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 38 € ; vous êtes alors invité à le présenter dans les 5 jours. Les papiers d’assurance ne sont plus exigés depuis le 1er avril 2024, la vérification se faisant sur le fichier des véhicules assurés.

Alcool : dépistage, vérification, second contrôle

Seul un officier ou un agent de police judiciaire peut procéder au dépistage et à la vérification ; un agent de police judiciaire adjoint peut faire le dépistage sur ordre d’un officier. L’éthylotest sert uniquement à dépister. S’il est positif, le taux précis est mesuré par éthylomètre. Le conducteur ne choisit pas le mode de vérification, et la prise de sang n’intervient qu’en cas d’impossibilité avérée d’utiliser l’éthylomètre.

Un point concret à connaître : les forces de l’ordre doivent vous demander si vous souhaitez un second contrôle. Si vous l’acceptez, il est réalisé tout de suite et son résultat vous est communiqué. Notez dans les heures qui suivent ce qui vous a été proposé et ce que vous avez répondu ; ces éléments relèvent ensuite de l’examen du dossier par un avocat, pas d’une discussion sur place.

Stupéfiants : test salivaire et contre-expertise

Le dépistage se fait par test salivaire. S’il est positif, un prélèvement salivaire est effectué pour vérification. Les forces de l’ordre doivent vous demander si vous souhaitez vous réserver le droit à une contre-expertise : si vous répondez oui, une prise de sang est réalisée, qui permet aussi de rechercher un traitement médical. La demande de contre-expertise elle-même se fait ensuite dans les 5 jours suivant la notification du résultat d’analyse, auprès du tribunal indiqué sur la notification. Voir aussi l’article test salivaire positif.

Que dire, que ne pas dire : ce que prévoient les textes

Ce site ne donne pas de consigne de comportement, mais les règles publiques sont claires :

Sources : Audition libre d’un suspect majeur et Garde à vue.

Sur le refus d’obtempérer, les sanctions publiées sont regroupées sur une page factuelle. Les suites possibles d’un contrôle positif sont décrites dans alcool au volant et stupéfiants au volant.

Les pièces à réunir ensuite

1. L’avis de rétentionIl indique le service où récupérer le permis et fait partir le délai de 72 ou 120 heures.
2. L’arrêté de suspension, s’il arriveIl mentionne les voies et délais de recours.
3. Votre relevé d’information intégralTéléchargeable sur le téléservice Mes points permis : il retrace les infractions et retraits de points.
4. La copie du dossier pénal, en cas de poursuitesLe prévenu ou son avocat y a droit ; le tribunal a 1 mois pour la délivrer, et la première copie est gratuite.

Sources : Rétention du permis, Solde de points, Déroulement d’une affaire devant le tribunal correctionnel.

Le procès-verbal se lit ensuite avec attention : notre article procès-verbal, les mentions à vérifier décrit ce qu’il doit contenir, sans promesse sur l’issue.

Questions fréquentes