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Côte-d’Or

Avocat permis de conduire à Dijon

En Côte-d’Or, la carte est simple : un seul tribunal judiciaire, un seul barreau, et toutes les juridictions utiles pour un permis réunies à Dijon.

À retenirPréfecture de la Côte-d’Or, tribunal judiciaire, cour d’appel et tribunal administratif : Dijon. Le tribunal administratif juge aussi la Nièvre, la Saône-et-Loire et l’Yonne. Maison de justice : Chenôve.

Toutes les étapes à Dijon

LieuAdressePour votre permis
Préfecture – Côte-d’Or53 Rue de la Préfecture, 21000 Dijonarrêtés de suspension, commission médicale
Tribunal judiciaire de Dijon13 Boulevard Clemenceau, 21000 Dijonaudiences pénales routières
Cour d’appel de Dijon8 Rue Amiral Roussin, 21000 Dijonappel des jugements
Tribunal administratif de Dijon22 rue d’Assas, 21000 Dijonrecours contre une 48SI ou un arrêté
Ordre des avocats – Barreau de Dijon13 Boulevard Clémenceau, 21000 Dijonavocats inscrits
Maison de justice et du droit de Chenôve8 Rue des Clematites, 21300 Chenoveinformation juridique gratuite

Adresses : annuaire officiel de l’administration, relevé de novembre 2026.

Un seul barreau pour tout le département

Contrairement à beaucoup de départements, la Côte-d’Or n’a qu’un tribunal judiciaire, à Dijon, et qu’un barreau. Que le contrôle ait lieu sur l’A31, en ville ou dans l’Auxois, un délit routier est jugé à Dijon, et l’appel aussi, devant la cour d’appel de Dijon.

Pour l’automobiliste, cela simplifie le choix : l’avocat inscrit au barreau de Dijon plaide sur place à chaque étape.

La 48SI devant le tribunal administratif de Dijon

Le tribunal administratif de Dijon juge les affaires de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne. Une invalidation peut y être contestée, parallèlement à un recours auprès du bureau national des droits à conduire du ministère de l’Intérieur.

Pendant ce temps, la règle est claire : le permis invalidé ne permet plus de conduire. Pour en solliciter un nouveau, il faut attendre 6 mois après la remise du permis au préfet, ou un an en cas de nouvelle invalidation en moins de cinq ans.

Avant de reprendre la route

Après une invalidation ou une suspension de plus d’un mois, un contrôle médical est exigé. Le médecin agréé ne peut pas être votre médecin traitant ; la liste est publiée par la préfecture et disponible en mairie dans certaines communes. Les étapes sont sur récupérer son permis.

Questions fréquentes

Combien de tribunaux judiciaires en Côte-d’Or ?

Un seul, à Dijon, d’après l’annuaire officiel ; le barreau de Dijon est l’unique ordre du département.

Après une 48SI, quand peut-on repasser le permis ?

6 mois après la remise du permis au préfet, ou 1 an en cas de précédente invalidation dans les 5 ans, selon service-public.

Villes proches : Besançon · Nancy · Lyon · les 50 villes.

Être rappelé par un avocat

6 questions, environ 1 minute. Gratuit et sans engagement.

Usage du permis
Protection juridique (facultatif)

N’indiquez ni taux d’alcool, ni vitesse, ni récit des faits. Vous en parlerez directement avec l’avocat, tenu au secret professionnel.

Permis en Jeu est un service de mise en relation. Nous ne donnons pas de consultation juridique et ne promettons aucun résultat.

Sources

Information générale, vérifiée sur les sources officielles citées, sans conseil sur une situation particulière. Permis en Jeu est un service de mise en relation, pas un cabinet d’avocats.