Avocat permis de conduire à Besançon
À Besançon, le tribunal judiciaire, la cour d’appel et l’ordre des avocats partagent la même adresse, 1 rue Mégevand. Le tribunal administratif est à quelques rues, rue Charles-Nodier.
Le pôle judiciaire bisontin
| Pour quoi | Service | Adresse |
|---|---|---|
| Arrêté de suspension | Préfecture – Doubs | 3 avenue de la Gare d’Eau, 25000 Besançon |
| Audience pénale | Tribunal judiciaire de Besançon | 1 Rue Megevand, 25000 Besancon |
| Appel | Cour d’appel de Besançon | 1 Rue Megevand, 25000 Besancon |
| Avocats | Ordre des avocats – Barreau de Besançon | 1 rue Megevand, 25000 Besançon |
| Recours 48SI | Tribunal administratif de Besançon | 30 rue Charles-Nodier, 25000 Besançon |
| Information gratuite | Point-justice de la Mairie de Besançon | 2 rue mégevand, 25000 Besançon |
Gare-d’Eau : préfecture et commissariat voisins
L’annuaire place la préfecture du Doubs au 3 avenue de la Gare-d’Eau et le commissariat central au 2 de la même avenue. C’est souvent là que se joue la première étape : un permis retenu à Besançon peut être suspendu par le préfet dans les 72 heures, et l’avis de rétention indique le service auquel s’adresser pour le récupérer.
La préfecture publie dans sa rubrique permis des pages sur la commission médicale, les médecins agréés et la liste des centres agréés pour les examens psychotechniques, à consulter avant de prendre rendez-vous.
Besançon ou Montbéliard
Le Doubs a deux tribunaux judiciaires et deux barreaux. Le nord du département relève de Montbéliard ; Besançon et son agglomération, du tribunal de la rue Mégevand. Les deux ressorts remontent en appel devant la cour d’appel de Besançon.
Administratif : quatre départements
Le tribunal administratif de Besançon juge les affaires du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort. Il est compétent pour une lettre 48SI ou une suspension préfectorale. Avant de saisir le juge, un recours gracieux auprès de l’administration est possible ; il interrompt le délai de 2 mois, qui repart de zéro en cas de rejet, d’après service-public. Voir aussi avocat ou pas pour une suspension.
Questions fréquentes à Besançon
Où se trouve la cour d’appel de Besançon ?
Au 1 rue Mégevand, à la même adresse que le tribunal judiciaire et l’ordre des avocats, selon l’annuaire de l’administration.
Un recours gracieux suspend-il le délai pour aller au tribunal administratif ?
Il l’interrompt s’il est envoyé avant l’expiration du délai de 2 mois ; un nouveau délai court après le rejet, selon service-public.
Autres villes : Dijon · Mulhouse · Strasbourg · les 50 villes.
- Adresses : annuaire de l’administration, lannuaire.service-public.gouv.fr (relevé novembre 2026), liens dans le tableau.
- Tribunal judiciaire et cour d’appel de la commune : table des juridictions compétentes du ministère de la Justice (data.gouv.fr, juillet 2026).
- Ressort du tribunal administratif : site de la juridiction.
- Rétention du permis de conduire
- Suspension administrative du permis de conduire
- Recours gracieux et hiérarchique
- préfecture du Doubs, rubrique Permis de conduire
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