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Hauts-de-Seine

Avocat permis de conduire à Asnières-sur-Seine

Asnières-sur-Seine a son propre tribunal de proximité, mais l’annuaire officiel le situe rue Gabriel-Péri, sur la commune voisine de Colombes. Pour un délit routier, la juridiction compétente reste le tribunal judiciaire de Nanterre.

En brefTribunal judiciaire : Nanterre. Tribunal de proximité d’Asnières-sur-Seine : 9 rue Gabriel-Péri, à Colombes. Point-justice : 41 rue Henri-Poincaré. Préfecture : Nanterre. Tribunal administratif : Cergy-Pontoise.

Asnières-sur-Seine : les bonnes portes

Pour quoiServiceAdresse
Information gratuitePoint-justice d’Asnières41 rue Henri Poincaré, 92600 Asnières-sur-Seine
ProximitéTribunal de proximité d’Asnières-sur-Seine9 Rue Gabriel Peri, 92700 Colombes
Audience correctionnelleTribunal judiciaire de Nanterre179-191 Avenue Joliot Curie, 92000 Nanterre
AvocatsOrdre des avocats – Barreau de Nanterre177-179 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex
Arrêté de suspensionPréfecture – Hauts-de-Seine167 avenue Joliot-Curie Centre administratif départemental, 92100 Nanterre
Recours 48SITribunal administratif de Cergy-Pontoise2-4 boulevard de l’Hautil, 95127 Cergy-Pontoise

Un tribunal de proximité hors de la commune

Selon l’annuaire de l’administration, le tribunal de proximité d’Asnières-sur-Seine est installé au 9 rue Gabriel-Péri, à Colombes, à la même adresse que celui de Colombes. Pour un conducteur asniérois, cela évite une erreur fréquente : chercher un palais de justice dans la commune. Une convocation devant le tribunal correctionnel pour un délit routier renvoie de toute façon au tribunal judiciaire de Nanterre.

Conduite malgré suspension : le risque à éviter

Entre la rétention et la fin d’une suspension, la tentation de reprendre le volant existe, notamment pour aller travailler. Service-public est clair : conduire malgré une décision de suspension expose à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende. C’est un délit autonome, jugé à Nanterre, qui s’ajoute à l’infraction d’origine. Notre article conduire avec un permis suspendu en détaille les conséquences.

Recours et accès au droit

Les décisions du préfet des Hauts-de-Seine et les invalidations se contestent devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le point-justice d’Asnières, rue Henri-Poincaré, informe gratuitement sur ces démarches et sur l’aide juridictionnelle. Le commissariat de la commune est rue du Château, d’après l’annuaire.

Questions fréquentes à Asnières-sur-Seine

Où se trouve le tribunal de proximité d’Asnières-sur-Seine ?

Au 9 rue Gabriel-Péri, à Colombes, selon l’annuaire de l’administration.

Que risque-t-on à conduire pendant une suspension ?

2 ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende, selon la fiche service-public sur la suspension administrative.

Autres villes : Colombes · Nanterre · Paris · les 50 villes.

Sources

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Usage du permis
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