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Hauts-de-Seine

Avocat permis de conduire à Nanterre

Avenue Joliot-Curie, à Nanterre, la préfecture des Hauts-de-Seine, le tribunal judiciaire et l’ordre des avocats sont voisins. C’est le centre de gravité de tous les dossiers de permis du département.

En brefPréfecture : 167 avenue Joliot-Curie. Barreau : 177-179. Tribunal judiciaire : 179-191. Point-justice du tribunal : rue Pablo-Neruda. Cour d’appel : Versailles. Tribunal administratif : Cergy-Pontoise.

L’avenue Joliot-Curie et ses voisins

Pour quoiServiceAdresse
Arrêté de suspensionPréfecture – Hauts-de-Seine167 avenue Joliot-Curie Centre administratif départemental, 92100 Nanterre
AvocatsOrdre des avocats – Barreau de Nanterre177-179 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex
Audience correctionnelleTribunal judiciaire de Nanterre179-191 Avenue Joliot Curie, 92000 Nanterre
Information gratuitePoint-justice du Tribunal judiciaire de Nanterre2-8 rue Pablo Neruda Annexe du tribunal judiciaire de Nanterre, 92000 Nanterre
AppelCour d’appel de Versailles5 Rue Carnot, 78000 Versailles
Recours 48SITribunal administratif de Cergy-Pontoise2-4 boulevard de l’Hautil, 95127 Cergy-Pontoise

Un tribunal pour tout le département

Les Hauts-de-Seine n’ont qu’un tribunal judiciaire, celui de Nanterre, qui juge les délits routiers de Boulogne-Billancourt, d’Asnières-sur-Seine, de Colombes et des autres communes. Son tribunal correctionnel voit passer les conduites sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, les grands excès de vitesse devenus délits et les conduites malgré suspension. La table du ministère de la Justice rattache par ailleurs Nanterre au tribunal de proximité de Puteaux.

Le barreau de Nanterre est le barreau du département ; ses locaux jouxtent le tribunal.

Préfecture : arrêtés et visite médicale

La préfecture, au 167 de la même avenue, prend les arrêtés de suspension administrative du département. Elle les notifie directement au conducteur qui se présente au service indiqué sur l’avis de rétention, ou par lettre recommandée. Après une suspension de plus d’un mois, le contrôle médical est obligatoire ; il doit être passé avant la fin de la suspension, environ un mois avant d’après service-public.

Appel à Versailles, 48SI à Cergy

Deux juridictions hors du département complètent le tableau : la cour d’appel de Versailles pour les appels pénaux, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (compétent pour les Hauts-de-Seine et le Val-d’Oise) pour les recours contre les décisions du préfet ou du ministère. L’annuaire recense aussi un point-justice au centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine, avenue de la Commune-de-Paris.

Questions fréquentes à Nanterre

Combien de tribunaux judiciaires dans les Hauts-de-Seine ?

Un seul, à Nanterre, d’après l’annuaire de l’administration.

Comment est notifiée une suspension par la préfecture de Nanterre ?

Directement si vous vous présentez au service indiqué sur l’avis de rétention, sinon par lettre recommandée avec accusé de réception, selon service-public.

Autres villes : Colombes · Boulogne-Billancourt · Asnières-sur-Seine · les 50 villes.

Sources

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Être rappelé par un avocat

6 questions, environ 1 minute. Gratuit et sans engagement.

Usage du permis
Protection juridique (facultatif)

N’indiquez ni taux d’alcool, ni vitesse, ni récit des faits. Vous en parlerez directement avec l’avocat, tenu au secret professionnel.

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