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Seine-Maritime

Avocat permis de conduire à Rouen

À Rouen, le tribunal judiciaire et la cour d’appel se font face rue aux Juifs, au palais de justice. La préfecture de la Seine-Maritime, place de la Madeleine, est aussi préfecture de la région Normandie.

En brefTribunal judiciaire : 34 rue aux Juifs ; cour d’appel : 36 rue aux Juifs. Barreau : allée Eugène-Delacroix. Tribunal administratif : avenue Gustave-Flaubert. Préfecture : 7 place de la Madeleine.

Où se traite un dossier de permis à Rouen

Pour quoiServiceAdresse
Arrêté de suspensionPréfecture – Seine-Maritime7 place de la Madeleine, 76000 Rouen
Audience pénaleTribunal judiciaire de Rouen34 Rue aux Juifs, 76000 Rouen
AppelCour d’appel de Rouen36 Rue aux Juifs, 76000 Rouen
AvocatsOrdre des avocats – Barreau de Rouen6 allée Eugène-Delacroix Maison de l’Avocat, 76000 Rouen
Recours 48SITribunal administratif de Rouen53 avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen
Information gratuiteMaison de justice et du droit de Rouen04 Rue de Germont, 76000 Rouen

Rouen, Le Havre, Dieppe

La Seine-Maritime se divise entre trois tribunaux judiciaires et trois barreaux. Un délit routier commis dans l’agglomération rouennaise est jugé rue aux Juifs ; un autre commis au Havre le sera au Havre. Si vous habitez l’un et êtes convoqué dans l’autre, c’est le lieu de l’infraction qui compte : voir notre page avocat permis au Havre.

Les trois ressorts remontent à la même cour d’appel, à Rouen, à deux numéros du tribunal.

Un tribunal administratif normand à Rouen

Le tribunal administratif de Rouen, avenue Gustave-Flaubert, juge les recours de la Seine-Maritime et de l’Eure. Il est compétent pour une invalidation pour solde de points nul ou un arrêté du préfet. La rubrique permis de la préfecture regroupe ses propres pages sur l’invalidation, l’annulation et la suspension, sur les visites médicales et sur les centres de stages de récupération de points.

Suspendu et convoqué : l’ordre des choses

Souvent, la suspension du préfet tombe d’abord, puis la convocation au tribunal arrive des semaines plus tard. Service-public précise que si le juge prononce une suspension judiciaire avant la fin de la mesure administrative, elle la remplace. Le temps déjà passé sans permis est donc une donnée de l’audience, à examiner avec un avocat. Notre guide combien de temps dure une suspension préfectorale le détaille.

Questions fréquentes à Rouen

Le tribunal administratif de Rouen est-il compétent pour l’Eure ?

Oui : il se déclare compétent pour la Seine-Maritime et l’Eure.

Où se trouve la maison de justice et du droit de Rouen ?

Au 4 rue de Germont, selon l’annuaire de l’administration. Elle informe gratuitement, sans défendre.

Autres villes : Le Havre · Caen · Amiens · les 50 villes.

Sources

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Usage du permis
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