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Val-d’Oise

Avocat permis de conduire à Argenteuil

Avec plus de 100 000 habitants selon l’INSEE, Argenteuil est sous-préfecture mais n’a pas de tribunal judiciaire. Ses délits routiers relèvent de Pontoise, son contentieux administratif de Cergy-Pontoise.

En brefTribunal judiciaire : Pontoise. Barreau : Pontoise. Sous-préfecture : 4 rue Pierre-Guienne. Préfecture : Cergy-Pontoise, avenue Bernard-Hirsch. Maison de justice et du droit : 9 rue des Celtes. Appel : Versailles.

Argenteuil, Pontoise, Cergy

Pour quoiServiceAdresse
Accueil de l’État sur placeSous-préfecture – Argenteuil4 Rue Pierre Guienne, 95100 Argenteuil
Arrêté de suspensionPréfecture – Val-d’Oise5 avenue Bernard-Hirsch, 95000 Cergy-Pontoise
Audience correctionnelleTribunal judiciaire de Pontoise3 Rue Victor Hugo, 95300 Pontoise
AvocatsOrdre des avocats – Barreau de Pontoise6 rue Taillepied Maison de l’Avocat, 95300 Pontoise
Information gratuiteMaison de justice et du droit d’Argenteuil9 Rue des Celtes, 95100 Argenteuil
Recours 48SITribunal administratif de Cergy-Pontoise2-4 boulevard de l’Hautil, 95127 Cergy-Pontoise

Un ressort tourné vers l’ouest du département

La table du ministère de la Justice rattache Argenteuil au tribunal judiciaire de Pontoise et au tribunal de proximité de Sannois, avec appel devant la cour de Versailles. Pour un conducteur argenteuillais poursuivi pour un délit, c’est donc le barreau de Pontoise qui est le barreau naturel du dossier, même si Paris est plus proche en transport.

La préfecture du Val-d’Oise, à Cergy, prend les arrêtés de suspension. Sa rubrique permis contient une page sur l’annulation et la suspension et une autre sur la visite médicale et le signalement d’une personne inapte à la conduite.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Le même pôle de Cergy-Pontoise accueille le tribunal administratif, boulevard de l’Hautil, compétent pour les Hauts-de-Seine et le Val-d’Oise. Une invalidation pour solde nul s’y conteste dans les 2 mois, avec ou sans avocat : la représentation n’est pas obligatoire, et la requête peut être déposée par Télérecours citoyens, selon service-public. Un avocat est utile pour lire le relevé intégral d’information et repérer les retraits de points discutables.

La maison de justice de la rue des Celtes

La maison de justice et du droit d’Argenteuil accueille gratuitement pour une information sur ses droits. On peut y préparer une demande d’aide juridictionnelle, qui peut couvrir les honoraires d’avocat selon les ressources du foyer.

Questions fréquentes à Argenteuil

Quel tribunal judiciaire pour Argenteuil ?

Le tribunal judiciaire de Pontoise, selon la table du ministère de la Justice. L’appel relève de la cour de Versailles.

L’avocat est-il obligatoire pour contester une 48SI au tribunal de Cergy-Pontoise ?

Non. Service-public indique que la représentation par avocat n’est pas obligatoire devant le tribunal administratif pour ce type de litige.

Autres villes : Colombes · Nanterre · Paris · les 50 villes.

Sources

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Être rappelé par un avocat

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Usage du permis
Protection juridique (facultatif)

N’indiquez ni taux d’alcool, ni vitesse, ni récit des faits. Vous en parlerez directement avec l’avocat, tenu au secret professionnel.

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