Avocat permis de conduire à Orléans
Rue de la Bretonnerie, à Orléans, se trouvent le tribunal judiciaire, la cour d’appel, l’ordre des avocats et, au numéro 28, le tribunal administratif. Peu de villes concentrent ainsi tout le contentieux du permis dans une seule rue.
Une rue, quatre juridictions
| Pour quoi | Service | Adresse |
|---|---|---|
| Arrêté de suspension | Préfecture – Loiret | 181 rue de Bourgogne, 45000 Orléans |
| Audience pénale | Tribunal judiciaire d’Orléans | 44 Rue de la Bretonnerie, 45000 Orleans |
| Appel | Cour d’appel d’Orléans | 44 Rue de la Bretonnerie, 45000 Orleans |
| Recours 48SI | Tribunal administratif d’Orléans | 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans |
| Avocats | Ordre des avocats – Barreau d’Orléans | 44 rue de la Bretonnerie Palais de Justice, 45000 Orléans |
| Information gratuite | Maison de justice et du droit d’Orléans | 1 Rue Henri Poincare, 45100 Orleans |
Pénal et administratif, côte à côte
Le même trottoir mène à deux procès très différents. Au 44, le tribunal correctionnel juge le délit : alcool au volant, stupéfiants, conduite sans permis. Au 28, le tribunal administratif juge la décision de l’administration : arrêté de suspension, invalidation après la lettre 48SI. Le second ne se prononce pas sur la culpabilité, il contrôle la légalité de la décision.
Le tribunal administratif d’Orléans couvre le Cher, l’Eure-et-Loir, l’Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher et le Loiret ; un conducteur tourangeau y vient aussi.
Délais à ne pas confondre
Après une lettre 48SI, le permis se rend à la préfecture dans les 10 jours. Le recours devant le juge administratif se forme en principe dans les 2 mois. En matière pénale, ce sont les délais de la convocation ou du jugement qui s’appliquent, rappelés sur le document remis. Si une décision administrative ne mentionne pas les délais de recours, service-public indique qu’on ne peut pas vous reprocher d’agir hors délai.
Orléans ou Montargis
Le Loiret a deux tribunaux judiciaires, Orléans et Montargis, chacun avec son barreau. La table du ministère de la Justice rattache Orléans au tribunal d’Orléans et à la cour d’appel d’Orléans. La préfecture, rue de Bourgogne, est aussi préfecture de la région Centre-Val de Loire.
Questions fréquentes à Orléans
Le tribunal administratif d’Orléans juge-t-il les infractions routières ?
Non. Il juge les décisions de l’administration (suspension préfectorale, invalidation). L’infraction elle-même est jugée par le tribunal judiciaire, au 44 de la même rue.
Que se passe-t-il si ma lettre ne mentionne pas les délais de recours ?
Selon la fiche service-public sur le recours devant le juge administratif, il ne peut alors pas vous être reproché d’agir hors délai.
Autres villes : Tours · Paris · Le Mans · les 50 villes.
- Adresses : annuaire de l’administration, lannuaire.service-public.gouv.fr (relevé novembre 2026), liens dans le tableau.
- Tribunal judiciaire et cour d’appel de la commune : table des juridictions compétentes du ministère de la Justice (data.gouv.fr, juillet 2026).
- Ressort du tribunal administratif : site de la juridiction.
- Invalidation du permis de conduire
- Recours devant le juge administratif
- Recours gracieux et hiérarchique
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