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Indre-et-Loire

Avocat permis de conduire à Tours

Tours concentre la préfecture d’Indre-et-Loire, le tribunal judiciaire et le barreau. Pour récupérer un permis suspendu, l’étape la plus concrète se joue à la cité administrative du Cluzel, où siège la commission médicale.

En brefPréfecture : 15 rue Bernard-Palissy. Tribunal judiciaire : place Jean-Jaurès, barreau au 5 de la même place. Appel : cour d’appel d’Orléans. Tribunal administratif compétent : Orléans, rue de la Bretonnerie.

Le circuit d’un dossier de permis à Tours

Pour quoiServiceAdresse
Arrêté de suspensionPréfecture – Indre-et-Loire15 rue Bernard-Palissy, 37000 Tours
Audience pénaleTribunal judiciaire de Tours2 Place Jean-Jaures, 37000 Tours
AvocatsOrdre des avocats – Barreau de Tours5 place Jean-Jaurès, 37000 Tours
Information gratuiteMaison de justice et du droit de Tours2 Mail Georges Braque, 37000 Tours
AppelCour d’appel d’Orléans44 Rue de la Bretonnerie, 45000 Orleans
Recours 48SITribunal administratif d’Orléans28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans

La visite médicale, mode d’emploi tourangeau

La préfecture d’Indre-et-Loire distingue deux circuits. Si la suspension de plus d’un mois n’a rien à voir avec l’alcool ou les stupéfiants (un grand excès de vitesse par exemple), vous consultez un médecin agréé en cabinet, dont la liste est publiée et mise à jour par la préfecture. La consultation y est annoncée à 36 €.

Si la suspension, l’invalidation ou l’annulation est liée à l’alcool ou aux stupéfiants, c’est la commission médicale : deux médecins agréés, 50 € au total, réunis les mardi, mercredi et jeudi matin à la cité du Cluzel, 61 avenue Grammont. La préfecture prévient qu’un dossier incomplet (prise de sang ou tests psychotechniques manquants) empêche l’examen. Pour toute suspension de 6 mois ou plus, les tests psychotechniques chez un psychologue de la liste préfectorale sont obligatoires.

Pourquoi le calendrier compte

La fiche service-public sur la suspension administrative conseille de passer le contrôle médical environ un mois avant la fin de la suspension. Pris trop tard, le rendez-vous peut prolonger de fait la période sans permis. Un avocat ne remplace pas le médecin, mais il vérifie la durée réellement notifiée, la date de prise d’effet (le début de la rétention si le permis a été retenu) et l’articulation avec une éventuelle audience au tribunal de Tours.

Recours administratifs : direction Orléans

Tours n’a pas de tribunal administratif. Une lettre 48SI ou un arrêté de suspension se contestent devant celui d’Orléans, qui couvre le Cher, l’Eure-et-Loir, l’Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher et le Loiret. La cour d’appel judiciaire est elle aussi à Orléans, rue de la Bretonnerie.

Questions fréquentes à Tours

Combien coûte la commission médicale à Tours ?

50 € (deux médecins agréés), d’après la page de la préfecture d’Indre-et-Loire ; un médecin agréé en cabinet coûte 36 €. Ces visites ne sont pas des actes de soins remboursés.

Où se réunit la commission médicale d’Indre-et-Loire ?

À la cité administrative du Cluzel, 61 avenue Grammont à Tours, les mardi, mercredi et jeudi de 8 h 45 à 11 h 15, selon la préfecture.

Autres villes : Orléans · Le Mans · Angers · les 50 villes.

Sources

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Être rappelé par un avocat

6 questions, environ 1 minute. Gratuit et sans engagement.

Usage du permis
Protection juridique (facultatif)

N’indiquez ni taux d’alcool, ni vitesse, ni récit des faits. Vous en parlerez directement avec l’avocat, tenu au secret professionnel.

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