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Meurthe-et-Moselle

Avocat permis de conduire à Nancy

Nancy cumule préfecture, cité judiciaire, cour d’appel, tribunal administratif et cour administrative d’appel. Pour un conducteur de Meurthe-et-Moselle, presque tout se règle dans la ville.

En brefTribunal judiciaire et barreau : rue du Général-Fabvier (cité judiciaire). Cour d’appel : rue Suzanne-Regnault-Gousset. Tribunal administratif : place de la Carrière. Préfecture : rue Sainte-Catherine.

La place judiciaire nancéienne

Pour quoiServiceAdresse
Arrêté de suspensionPréfecture – Meurthe-et-Moselle6 rue Sainte-Catherine, 54000 Nancy
Audience pénaleTribunal judiciaire de NancyRue du General Fabvier, 54000 Nancy
AvocatsOrdre des avocats – Barreau de NancyRue du Général-Fabvier Cité Judiciaire, 54000 Nancy
AppelCour d’appel de Nancy3 Rue Suzanne Regnault-Gousset, 54000 Nancy
Recours 48SITribunal administratif de Nancy5 place de la Carrière, 54000 Nancy
Information gratuiteMaison de justice et du droit de NancyRue Laurent Bonnevay, 54000 Nancy

Place de la Carrière : le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, juge les affaires de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges. On y conteste un arrêté de suspension ou une invalidation pour solde nul. L’annuaire signale aussi à Nancy une cour administrative d’appel, rue du Haut-Bourgeois : c’est l’étage supérieur du contentieux administratif.

La préfecture de Meurthe-et-Moselle publie dans sa rubrique permis une page sur l’invalidation pour perte totale des points et une autre sur les visites médicales et l’éthylotest antidémarrage.

Nancy ou Val de Briey

Le département a deux tribunaux judiciaires et deux barreaux : Nancy et Val de Briey, ce dernier pour le nord (pays-haut). La table du ministère de la Justice rattache Nancy au tribunal de Nancy et à la cour d’appel de Nancy. Plusieurs maisons de justice et du droit existent autour de la ville (Nancy, Vandœuvre-lès-Nancy, Saint-Max, Toul).

Après la suspension

Service-public impose un contrôle médical si la suspension dépasse un mois, et des tests psychotechniques si elle atteint 6 mois. Pour l’alcool ou les stupéfiants, le rendez-vous se prend auprès de la commission médicale de la préfecture ; pour les autres infractions, chez un médecin agréé qui ne doit pas être votre médecin traitant. Voir récupérer son permis.

Questions fréquentes à Nancy

Quel tribunal administratif pour Nancy ?

Celui de Nancy, place de la Carrière, compétent pour la Meurthe-et-Moselle, la Meuse et les Vosges.

Mon médecin traitant peut-il faire la visite médicale du permis ?

Non : service-public précise que le médecin agréé consulté ne doit pas être votre médecin traitant.

Autres villes : Metz · Strasbourg · Reims · les 50 villes.

Sources

Repères généraux, sans analyse de votre dossier. Permis en Jeu met en relation, ce n’est pas un cabinet d’avocats.

Être rappelé par un avocat

6 questions, environ 1 minute. Gratuit et sans engagement.

Usage du permis
Protection juridique (facultatif)

N’indiquez ni taux d’alcool, ni vitesse, ni récit des faits. Vous en parlerez directement avec l’avocat, tenu au secret professionnel.

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