Service de mise en relation, nous ne sommes pas un cabinet d’avocats. Permis en Jeu ne donne aucune consultation juridique.
Moselle

Avocat permis de conduire à Metz

Metz a sa cour d’appel et son tribunal judiciaire, rue Haute-Pierre. Particularité mosellane : le permis invalidé ne se rend pas à Metz mais au pôle départemental des droits à conduire, à Sarrebourg.

En brefTribunal judiciaire, cour d’appel et barreau : 3 rue Haute-Pierre. Préfecture : place Jean-Marie-Rausch. Tribunal administratif : Strasbourg. Pôle des droits à conduire : Sarrebourg.

Rue Haute-Pierre et au-delà

Pour quoiServiceAdresse
Arrêté de suspensionPréfecture – Moselleplace Jean-Marie-Rausch, 57000 Metz
Audience pénaleTribunal judiciaire de Metz3 Rue Haute Pierre, 57000 Metz
AppelCour d’appel de Metz3 Rue Haute Pierre, 57000 Metz
AvocatsOrdre des avocats – Barreau de Metz3 rue Haute-Pierre Palais de justice, 57000 Metz
Recours 48SITribunal administratif de Strasbourg31 avenue de la Paix, 67000 Strasbourg
Information gratuitePoint-justice du Tribunal judiciaire de Metz3 rue Haute Pierre, 57000 Metz

48SI : l’adresse de Sarrebourg

La préfecture de la Moselle indique qu’à réception de la lettre 48SI, le permis doit être remis sous 10 jours au pôle départemental des droits à conduire, 8 rue du Président-Robert-Schuman à Sarrebourg. Un récépissé référencé 44, nécessaire pour se réinscrire à l’examen, est renvoyé par la poste. Cette page date d’octobre 2024 : vérifiez l’adresse sur votre propre courrier, qui fait foi.

La même page rappelle que l’annulation est une sanction réservée au juge, parfois automatique en cas de récidive d’alcool ou de stupéfiants, et qu’elle prend effet à l’issue du délai de recours, sauf exécution immédiate ordonnée par le tribunal. Voir annulation de permis.

Commission médicale : anticiper deux mois

Pour la commission médicale primaire, la préfecture conseille de réserver environ 2 mois à l’avance et précise qu’elle n’accueille que les conducteurs domiciliés en Moselle ou ayant commis l’infraction dans le département. Pour une visite chez un médecin agréé en cabinet, le coût est de 36 €, non remboursé.

Trois tribunaux, appel à Metz, administratif à Strasbourg

La Moselle compte trois tribunaux judiciaires, Metz, Thionville et Sarreguemines, chacun avec son barreau. L’appel de leurs jugements correctionnels relève de la cour d’appel de Metz. Pour l’administratif, en revanche, il faut aller à Strasbourg : le tribunal administratif y juge les affaires du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Questions fréquentes à Metz

Où rendre mon permis invalidé quand j’habite Metz ?

Au pôle départemental des droits à conduire de Sarrebourg, selon la préfecture de la Moselle, sous 10 jours. Suivez l’adresse indiquée sur votre lettre si elle diffère.

Quel tribunal administratif pour un Messin ?

Celui de Strasbourg, compétent pour la Moselle selon sa présentation.

Autres villes : Nancy · Strasbourg · Reims · les 50 villes.

Sources

Repères généraux, sans analyse de votre dossier. Permis en Jeu met en relation, ce n’est pas un cabinet d’avocats.

Être rappelé par un avocat

6 questions, environ 1 minute. Gratuit et sans engagement.

Usage du permis
Protection juridique (facultatif)

N’indiquez ni taux d’alcool, ni vitesse, ni récit des faits. Vous en parlerez directement avec l’avocat, tenu au secret professionnel.

Permis en Jeu est un service de mise en relation. Nous ne donnons pas de consultation juridique et ne promettons aucun résultat.