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Guide · alcool au volant

L’éthylotest antidémarrage

Le préfet peut imposer un EAD pour un an au plus après une infraction liée à l’alcool, le juge jusqu’à 5 ans, le procureur 6 mois à 3 ans en composition pénale. L’appareil coûte environ 1 300 € à l’achat ou 100 € par mois en location, à la charge du conducteur.

En brefConduire avec un éthylotest antidémarrage permet parfois de garder le volant après un contrôle d’alcoolémie. Qui le décide, pour combien de temps, à quel coût et comment en sortir.

Trois régimes d’EAD, trois décideurs

EAD sur décision du préfetEAD sur décision judiciaireEAD médico-administratif
Qui décideLe préfet, après une infraction liée à l’alcoolLe juge, ou le procureur dans une composition pénaleLe préfet, sur avis de la commission médicale
QuandJuste après le contrôle (notification par lettre recommandée ou au service de l’avis de rétention)À l’audience ou en alternative aux poursuitesAu retour au permis, après la sanction
Durée1 an au plus5 ans au plus (juge) ; 6 mois à 3 ans (composition pénale)Permis temporaire de 6 mois à 1 an, renouvelable
ValeurLa décision du préfet vaut permis de conduireUn certificat est remis en échange du permisPermis portant le code 69, véhicules du groupe léger
Non-respectAmende jusqu’à 1 500 €, 6 points, peines complémentaires2 ans de prison et 4 500 € d’amende au plusVoir la fiche dédiée

Sources : EAD sur décision du préfet, EAD sur décision judiciaire, Permis avec restriction EAD.

Le préfet : une alternative à la suspension sèche

Après une conduite sous l’emprise de l’alcool, en état d’ivresse manifeste ou un refus des vérifications, le préfet peut restreindre votre droit de conduire aux seuls véhicules équipés d’un EAD, pour un an au plus. Pendant cette période, la décision du préfet vaut permis de conduire. Elle cesse dès qu’un juge prononce une mesure restrictive (interdiction de conduire sans EAD, suspension ou annulation), sans que le temps passé sous EAD vienne en déduction d’une suspension judiciaire. La suspension préfectorale elle-même est expliquée sur suspension de permis et dans l’article combien de temps sans permis.

Le juge ou le procureur : jusqu’à 5 ans

Le juge peut interdire de conduire un véhicule non équipé d’EAD après une infraction liée à l’alcool, un homicide routier ou des blessures routières, à plusieurs stades de la procédure. Le procureur peut aussi la proposer dans une composition pénale, pour 6 mois à 3 ans. Vous remettez votre permis au greffe ou à la personne désignée, et recevez un certificat qui mentionne l’interdiction. Si le juge a aussi prononcé une suspension ou une annulation, l’obligation d’EAD s’applique à la fin de celle-ci ; après une annulation, elle ne s’applique pas si le nouveau permis est obtenu plus de 3 ans après.

Comment fonctionne l’appareil

  1. Premier souffle avant le démarrageAu-delà du taux fixé, le moteur ne démarre pas.
  2. Second souffle entre 5 et 30 minutes aprèsLe conducteur a 20 minutes pour souffler, véhicule et moteur arrêtés. Sans second souffle, le moteur ne redémarre plus après un arrêt de plus de 10 secondes, et le véhicule doit être remorqué chez un installateur agréé.
  3. Vérification annuelleL’EAD est contrôlé au moins une fois par an par un installateur agréé, qui délivre une attestation de vérification.

L’installation se fait chez un installateur agréé ; la liste est disponible en ligne et sur le site des préfectures. Lors d’un contrôle routier, il faut présenter la décision (du préfet ou du juge) et les documents attestant l’équipement et sa vérification, comme le rappelle notre guide du contrôle routier.

Retrouver un permis sans restriction

Dans les deux premiers régimes, le permis ne se récupère qu’après un contrôle médical concluant à l’aptitude. Le rendez-vous se prend auprès de la commission médicale, sur le site de la préfecture (ou celle du département de l’infraction, si le préfet le décide), environ un mois avant la fin de la restriction quand elle vient du préfet. La commission peut aussi proposer un permis temporaire avec restriction EAD, assorti d’un stage dans un centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA). Les étapes générales sont sur récupérer son permis.

Où l’avocat intervient

L’EAD est souvent présenté à l’audience ou dans une composition pénale comme une option parmi d’autres. Mesurer ce qu’il change pour votre emploi, votre budget et la durée totale sans permis normal est une discussion à avoir avec un avocat avant d’accepter, en particulier si vous êtes professionnel de la route. Pour la question voisine du « permis blanc », voir le permis blanc existe-t-il encore ?

Questions fréquentes

Quel est le taux d’alcool autorisé avec un éthylotest antidémarrage ?

0,10 mg d’alcool par litre d’air expiré, selon les fiches service-public. Au-delà, le dispositif empêche le démarrage.

Combien coûte un EAD ?

Les fiches officielles indiquent environ 1 300 € à l’achat ou environ 100 € par mois en location, auxquels s’ajoutent le montage et le démontage. Les frais sont à la charge du conducteur.

L’EAD décidé par le préfet réduit-il une suspension prononcée ensuite par le juge ?

Non. Si une suspension judiciaire intervient avant la fin de la restriction, celle-ci prend fin, mais les durées ne s’imputent pas : la suspension judiciaire n’est pas réduite du temps passé sous EAD.

Peut-on conduire un cyclomoteur sans EAD avec un permis restreint médico-administratif ?

La fiche sur l’EAD médico-administratif précise que cette restriction ne concerne pas la catégorie AM : ces véhicules peuvent être conduits sans EAD.

Une décision, une date, un courrier ?

Un avocat en droit routier de votre ville vous rappelle pour vous expliquer vos options. Gratuit et sans engagement de votre part.

Être rappelé par un avocat
Sources

Information générale, vérifiée sur les sources officielles citées, sans conseil sur une situation particulière. Permis en Jeu est un service de mise en relation, pas un cabinet d’avocats.

Être rappelé par un avocat

6 questions, environ 1 minute. Gratuit et sans engagement.

Usage du permis
Protection juridique (facultatif)

N’indiquez ni taux d’alcool, ni vitesse, ni récit des faits. Vous en parlerez directement avec l’avocat, tenu au secret professionnel.

Permis en Jeu est un service de mise en relation. Nous ne donnons pas de consultation juridique et ne promettons aucun résultat.