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Calvados

Avocat permis de conduire à Caen

Caen réunit le tribunal judiciaire, la cour d’appel, le tribunal administratif et la préfecture du Calvados. Le Calvados a un second tribunal judiciaire, à Lisieux, pour l’est du département.

En brefTribunal judiciaire : 11 rue Dumont-d’Urville. Cour d’appel : place Gambetta. Tribunal administratif : rue Arthur-Le-Duc. Barreau : avenue de l’Hippodrome. Préfecture : rue Daniel-Huet.

Les juridictions caennaises

Pour quoiServiceAdresse
Arrêté de suspensionPréfecture – CalvadosRue Daniel-Huet, 14000 Caen
Audience pénaleTribunal judiciaire de Caen11 Rue Dumont d’Urville, 14000 Caen
AppelCour d’appel de CaenPlace Gambetta, 14000 Caen
Recours 48SITribunal administratif de Caen3 rue Arthur Le-Duc, 14000 Caen
AvocatsOrdre des avocats – Barreau de Caen3 avenue de l’Hippodrome Maison de l’Avocat, 14000 Caen
Information gratuitePoint-justice du tribunal judiciaire de Caen11 rue Dumont d’Urville, 14000 Caen

Annulé ou invalidé : repasser par la visite médicale

La préfecture du Calvados consacre une page aux conducteurs dont le permis est annulé ou invalidé et qui doivent passer une visite médicale avant de le repasser. C’est la logique décrite par service-public : après une invalidation, il faut attendre 6 mois (1 an en cas de seconde invalidation en 5 ans) à compter de la remise du permis, puis obtenir un avis médical favorable. Voir récupérer son permis.

Un ressort normand complet

Le tribunal administratif de Caen juge les affaires du Calvados, de la Manche et de l’Orne. La cour d’appel de Caen, place Gambetta, rejuge les jugements correctionnels du Calvados. Les deux juridictions sont à Caen : un avocat du barreau caennais peut suivre les deux volets d’un dossier, pénal et administratif.

À l’est du département, le tribunal judiciaire de Lisieux a son propre barreau ; la convocation indique toujours le tribunal saisi.

Accès au droit, y compris pour les étudiants

L’annuaire recense à Caen de nombreux points-justice : au tribunal, au centre pénitentiaire, dans plusieurs pôles de vie de quartier et même à la bibliothèque universitaire Pierre-Sineux. Pour un jeune conducteur en permis probatoire qui reçoit une lettre de retrait de points, c’est une première source d’information gratuite.

Questions fréquentes à Caen

Combien de temps attendre avant de repasser le permis après une 48SI ?

6 mois à compter de la remise du permis au préfet, ou 1 an en cas de nouvelle invalidation dans les 5 ans, selon service-public.

Quel tribunal administratif pour un Caennais ?

Celui de Caen, compétent pour le Calvados, la Manche et l’Orne.

Autres villes : Rouen · Le Havre · Rennes · les 50 villes.

Sources

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Être rappelé par un avocat

6 questions, moins d’une minute. Aucun récit des faits demandé.

N’indiquez ni taux d’alcool, ni vitesse, ni récit des faits. Vous en parlerez directement avec l’avocat, tenu au secret professionnel.

  • Gratuit pour vous, sans engagement : vous restez libre de ne pas donner suite.
  • Un seul destinataire : l’avocat partenaire de votre ville, dont le nom et le barreau vous sont communiqués.
  • Rappel par téléphone, sans délai promis : l’avocat organise lui-même son agenda.

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