Service de mise en relation, nous ne sommes pas un cabinet d’avocats. Permis en Jeu ne donne aucune consultation juridique.
Vaucluse

Avocat permis de conduire à Avignon

Avignon juge les infractions routières de son ressort boulevard Limbert. Mais pour faire appel ou contester une décision administrative, le conducteur avignonnais traverse le Rhône : cour d’appel et tribunal administratif sont à Nîmes.

En brefTribunal judiciaire : 2 boulevard Limbert ; barreau au 22. Préfecture de Vaucluse : avenue de la Folie. Maison de justice et du droit : avenue Richelieu. Cour d’appel et tribunal administratif : Nîmes.

Avignon et Nîmes

Pour quoiServiceAdresse
Arrêté de suspensionPréfecture – Vaucluse2 avenue de la Folie, 84000 Avignon
Audience pénaleTribunal judiciaire d’Avignon2 Boulevard Limbert, 84000 Avignon
AvocatsOrdre des avocats – Barreau d’Avignon22 boulevard Limbert Maison de l’Avocat, 84000 Avignon
Information gratuiteMaison de justice et du droit d’Avignon1 Avenue Richelieu, 84000 Avignon
AppelCour d’appel de NîmesBoulevard de la Liberation, 30000 Nimes
Recours 48SITribunal administratif de Nîmes16 avenue Feuchères, 30189 Nîmes

La préfecture de Vaucluse et les sanctions

La rubrique permis de la préfecture de Vaucluse comprend des pages sur la suspension et l’annulation, le contrôle médical, ainsi que sur la consultation des points (relevé intégral d’information). Elle affiche une adresse de contact dédiée aux sanctions du permis de conduire. Pour un permis retenu près d’Avignon, c’est le préfet de Vaucluse qui décide d’une éventuelle suspension, dans les 72 heures, ou 120 heures si une analyse est attendue.

Avignon ou Carpentras

Le Vaucluse a deux tribunaux judiciaires, Avignon et Carpentras, chacun avec son barreau. La table du ministère de la Justice rattache Avignon au tribunal d’Avignon et à la cour d’appel de Nîmes. Un excès de vitesse de 50 km/h ou plus, désormais délit selon la fiche service-public sur la vitesse, est jugé par le tribunal correctionnel du lieu de l’infraction. Voir grand excès de vitesse.

Nîmes, double destination

La cour d’appel de Nîmes, boulevard de la Libération, rejuge les jugements d’Avignon. Le tribunal administratif de Nîmes, avenue Feuchères, juge les recours du Gard, de la Lozère et du Vaucluse : c’est là qu’on conteste une invalidation pour solde nul ou un arrêté préfectoral. Notre page avocat permis à Nîmes présente ces juridictions vues du Gard.

Questions fréquentes à Avignon

Où contester une 48SI quand on habite Avignon ?

Devant le tribunal administratif de Nîmes, compétent pour le Vaucluse selon sa présentation.

Quelle cour d’appel pour un jugement du tribunal d’Avignon ?

La cour d’appel de Nîmes, selon la table du ministère de la Justice.

Autres villes : Nîmes · Marseille · Aix-en-Provence · les 50 villes.

Sources

Repères généraux, sans analyse de votre dossier. Permis en Jeu met en relation, ce n’est pas un cabinet d’avocats.

Être rappelé par un avocat

6 questions, environ 1 minute. Gratuit et sans engagement.

Usage du permis
Protection juridique (facultatif)

N’indiquez ni taux d’alcool, ni vitesse, ni récit des faits. Vous en parlerez directement avec l’avocat, tenu au secret professionnel.

Permis en Jeu est un service de mise en relation. Nous ne donnons pas de consultation juridique et ne promettons aucun résultat.