Le « permis blanc » existe-t-il encore ?

La réponse courte : non, plus sous ce nom

Service-public l’écrit sans détour : le permis blanc n’existe plus. Ce qui subsiste, c’est la possibilité de demander au juge un aménagement d’une suspension judiciaire, dans des conditions étroites. Tout dépend donc de qui a suspendu le permis, et pour quelle infraction.

La suspension du préfet n’est jamais aménagée

C’est la confusion la plus fréquente. Dans les jours qui suivent un contrôle, la mesure qui tombe est presque toujours administrative : arrêté du préfet après la rétention. La fiche officielle est explicite, cette suspension ne peut pas être aménagée. Chercher un « permis blanc » à ce stade fait perdre du temps qui serait mieux employé à préparer le recours ou l’audience. Les durées sont détaillées dans combien de temps sans permis.

Devant le juge : un motif grave à prouver

Quand c’est le juge qui suspend, vous pouvez lui demander un aménagement pour continuer à conduire, en justifiant d’un motif grave d’ordre médical, familial, professionnel ou social. La demande s’adresse au juge qui a prononcé la suspension, pièces à l’appui. Pour certaines peines complémentaires, les fiches parlent d’une suspension « avec aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle », formule qui permet de limiter la suspension aux trajets privés.

Mais la liste des exclusions est longue, et elle recouvre justement les dossiers les plus fréquents : alcool, stupéfiants, délit de fuite. Pour l’excès de vitesse de 50 km/h ou plus, devenu un délit, la suspension encourue est elle aussi « sans aménagement possible ».

Ce qui permet parfois de garder le volant

1. L’éthylotest antidémarrage décidé par le préfetAprès une infraction liée à l’alcool, le préfet peut limiter le droit de conduire aux véhicules équipés d’un EAD pour un an au plus ; sa décision vaut alors permis de conduire.
2. L’EAD proposé par le juge ou le procureurIl peut être prononcé comme peine ou proposé dans une composition pénale, pour 6 mois à 3 ans dans ce dernier cas.
3. Le calendrier de l’audienceUne suspension judiciaire remplace la suspension préfectorale en cours : la date d’audience et la durée déjà effectuée comptent dans le calcul.

Sources : EAD sur décision du préfet et EAD sur décision judiciaire.

Ces options ne se décident pas au bord de la route. Elles se préparent, souvent avec un avocat qui examine si une demande a des chances d’être entendue et quelles pièces la soutiennent. Le guide éthylotest antidémarrage détaille le dispositif, et la page professionnel de la route les enjeux quand le permis sert à travailler.

À retenir

Le permis blanc n’existe plus ; l’aménagement d’une suspension judiciaire existe, sauf pour les infractions les plus courantes en matière d’alcool, de stupéfiants et de grands excès de vitesse. Avant toute démarche, identifiez la mesure qui vous frappe (préfet, juge, 48SI) : c’est elle qui détermine ce qui reste possible.

Questions fréquentes