Récupérer des points : délais et stage

Les délais de récupération automatique

Les points ne reviennent pas à une date fixe : tout dépend de la gravité de l’infraction et du fait que vous n’en commettiez pas d’autre entre-temps. Le compteur part de la date à laquelle l’infraction est établie, c’est-à-dire du paiement de l’amende, de l’émission du titre d’amende majorée, de l’exécution d’une composition pénale ou d’une condamnation définitive.

1. 6 moisUn seul point perdu

   Le point revient au bout de 6 mois, à condition de ne commettre aucune nouvelle infraction pendant cette période. Exemple donné par la fiche : un excès de vitesse inférieur à 20 km/h.

2. 2 ansInfractions de 1re à 3e classe

   Vous retrouvez vos 12 points après 2 ans sans nouvelle infraction, si votre dossier ne contient ni délit ni contravention de 4e ou 5e classe.

3. 3 ansDélit ou contravention de 4e ou 5e classe

   Le délai passe à 3 ans sans nouvelle infraction, compté à partir de la date définitive de la dernière infraction.

4. 10 ansRéattribution de dernier recours

   Les points retirés pour des contraventions de 1re à 4e classe reviennent au bout de 10 ans, si le solde n’a jamais atteint zéro et n’est pas remonté à 12 entre-temps.

Source : Récupération des points du permis de conduire.

Le piège de la nouvelle infraction

Une infraction commise pendant le délai d’attente remet les compteurs à zéro. La fiche officielle prend un exemple parlant : un conducteur perd 1 point, paie l’amende le 2 janvier, puis commet une contravention de 4e classe en mars. Le point qu’il devait récupérer en juillet est perdu, et il doit désormais attendre 3 ans à partir du paiement de la seconde amende pour revenir à 12 points.

Autrement dit, la récupération automatique récompense une période sans aucune infraction à points. Si vous approchez d’un solde faible, le stage devient souvent la seule façon de reprendre une marge rapidement.

Le stage volontaire : 4 points, une fois par an

1. Vérifier que le permis est encore valideIl faut au moins 1 point. Après une lettre 48SI, le stage ne sert plus à rien pour ce permis.
2. Choisir un établissement agréé par le préfetLa liste figure sur le site de chaque préfecture ; vous pouvez suivre le stage dans n’importe quel département.
3. Suivre les deux jours en entierLe stage dure 2 jours consécutifs de 7 heures, avec un module général et un module sur la vitesse ou sur les substances psychoactives. Sans présence complète, pas d’attestation.
4. Contrôler le solde ensuiteLe téléservice Mes points permis affiche le solde ; en cas de désaccord, une réclamation peut être faite en ligne ou par courrier au Bureau national des droits à conduire.

Le stage rend jusqu’à 4 points, sans dépasser le plafond du permis (12 points, ou 6 pour un permis probatoire de moins d’un an). Un seul stage de ce type est possible par période de 12 mois : un stage suivi les 1er et 2 octobre ouvre droit au suivant à partir du 1er octobre de l’année suivante.

Source : Stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Jeune conducteur : le stage peut devenir obligatoire

En période probatoire, une infraction qui coûte 3 points ou plus déclenche l’envoi d’une lettre recommandée 48N. Elle impose de suivre un stage dans les 4 mois de sa réception. Ne pas le faire expose à une amende pouvant aller jusqu’à 750 € et à une suspension du permis de 3 ans au plus. En contrepartie, le conducteur qui a suivi le stage à temps peut demander le remboursement de l’amende liée à l’infraction, avec un dossier à envoyer dans les 15 jours ouvrables qui suivent la fin du stage.

Le détail des règles du permis probatoire est sur notre page jeune conducteur et dans l’article récupérer ses points en permis probatoire.

Quand un avocat entre dans la discussion

Récupérer des points est une démarche que l’on fait seul. L’intervention d’un avocat se discute plutôt en amont, quand un solde bas rend décisive l’issue d’une contravention ou d’un délit en cours : une contestation dans les délais évite que l’infraction soit établie, et donc que les points soient retirés. Voir perte de points, contester une amende et, si le solde est déjà à zéro, lettre 48SI.

Questions fréquentes