Deuxième infraction : la récidive
Alcool, stupéfiants, grand excès de vitesse : commis une deuxième fois, ces délits exposent à l’annulation du permis et à la confiscation du véhicule. Ce que disent les fiches officielles.
Ce qui se passe dans les prochains jours
Une deuxième infraction grave ne se traite pas comme la première. Les premiers jours se ressemblent (rétention, arrêté du préfet), mais l’audience change de nature : plusieurs peines deviennent automatiques ou presque.
- J0Contrôle et rétention
Comme pour une première infraction, le permis est retenu. Le véhicule peut être immobilisé ou mis en fourrière.
- J+3Suspension du préfet
Le préfet peut suspendre le permis jusqu’à 1 an pour l’alcool, les stupéfiants ou le refus d’obtempérer.
- AudienceTribunal correctionnel
La récidive est examinée par le tribunal : annulation, confiscation obligatoire sauf motivation, durées de suspension pouvant être doublées.
- Nouveau permisÉthylotest antidémarrage
Après une annulation pour récidive d’alcool, un nouveau permis obtenu dans les 3 ans peut être limité aux véhicules équipés d’un EAD, pendant 3 ans au plus.
Sources : Suspension administrative, Alcool au volant, Suspension judiciaire, Confiscation du véhicule.
Ce que la récidive change, infraction par infraction
| Infraction commise en récidive | Conséquence sur le permis | Source |
|---|---|---|
| Conduite avec 0,8 g/l de sang ou plus, ivresse manifeste, refus des vérifications d’alcoolémie | Annulation du permis ; confiscation obligatoire du véhicule sauf décision motivée ; immobilisation 1 an au plus | Alcool au volant |
| Conduite après usage de stupéfiants, refus des vérifications | Annulation du permis, interdiction d’en demander un nouveau pendant 3 ans au plus | Drogue au volant |
| Grand excès de vitesse (50 km/h ou plus au-dessus de la limite) | Figure parmi les infractions entraînant la confiscation du véhicule en récidive | Confiscation du véhicule |
| Refus d’obtempérer, conduite sans EAD malgré une interdiction judiciaire | Figurent aussi parmi les cas de confiscation en récidive | Confiscation du véhicule |
| Contravention de 5e classe | Amende maximale portée de 1 500 € à 3 000 € | Contravention, délit, crime |
Les durées maximales de suspension prononcées par le juge peuvent aussi être doublées en cas de récidive, précise la fiche sur la suspension judiciaire.
Après l’annulation : repartir de zéro
Une annulation oblige à attendre la fin de l’interdiction fixée par le juge, puis à repasser des examens (le code et la conduite si le permis avait moins de 3 ans). Conduire alors que le permis est annulé est un délit puni de 2 ans de prison et 4 500 € d’amende, avec confiscation obligatoire du véhicule sauf décision motivée. Notre article conduire pendant une suspension détaille ces risques.
Ce que l’avocat peut vérifier
- Si la récidive est juridiquement constituée : nature de la première condamnation, date, qualification. La récidive légale obéit à des conditions précises que l’avocat contrôle sur le casier.
- Les pièces de la procédure actuelle : dépistage, vérification, procès-verbal, notification des droits.
- Ce qui peut être présenté au juge sur la confiscation, que la loi permet d’écarter par une décision motivée.
Pour choisir une procédure en connaissance de cause, voir aussi composition pénale, CRPC ou audience et le profil professionnel de la route si votre emploi dépend du permis.
Questions fréquentes
Une deuxième conduite avec 0,8 g/l ou plus entraîne-t-elle forcément l’annulation ?
Commis en récidive, le délit de conduite avec un taux d’alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est sanctionné par l’annulation du permis, selon la fiche Alcool au volant. Il en va de même pour l’ivresse manifeste et le refus des vérifications d’alcoolémie.
Mon véhicule sera-t-il confisqué ?
En cas de récidive, la confiscation du véhicule est obligatoire, mais le juge peut ne pas la prononcer par une décision spécialement motivée. Le véhicule peut aussi être immobilisé jusqu’à 1 an en cas de récidive d’alcool.
Une composition pénale compte-t-elle comme un antécédent ?
Elle est inscrite au bulletin n°1 du casier judiciaire pendant 3 ans, sauf nouvelle condamnation. Elle n’apparaît pas sur les bulletins n°2 et n°3. Seul l’avocat, au vu de votre dossier, peut dire quel effet un antécédent aura dans votre affaire.
Après une annulation, pourrai-je conduire normalement ?
Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après une annulation pour récidive d’alcool, vous pouvez avoir l’interdiction, pendant 3 ans au plus, de conduire un véhicule non équipé d’un éthylotest antidémarrage.
Une décision, une date, un courrier ?
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- Alcool au volant, vérifiée le 27/08/2026.
- Drogue au volant.
- Confiscation du véhicule, vérifiée le 27/08/2026.
- Suspension judiciaire du permis, vérifiée le 03/10/2025.
- Annulation judiciaire du permis, vérifiée le 01/04/2026.
- Contravention, délit, crime, vérifiée le 19/10/2026.
- Composition pénale, vérifiée le 24/03/2025.
- Suspension administrative.
Information générale, vérifiée sur les sources officielles citées, sans conseil sur une situation particulière. Permis en Jeu est un service de mise en relation, pas un cabinet d’avocats.
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