Votre permis est votre outil de travail

Ce qui se passe dans les prochains jours

Pour un conducteur dont le métier repose sur le permis, chaque jour compte double : le délai de la procédure et le délai de l’employeur. Voici les jalons fixés par les textes.

1. J0Rétention du permis

   Le permis est retenu pour 72 heures au plus (120 heures si des analyses sont nécessaires). Vous ne pouvez plus conduire, ni pour vous, ni pour votre employeur.

2. J+3Arrêté de suspension

   Le préfet peut suspendre le permis avant la fin de la rétention. Pour un professionnel du transport de personnes, la durée maximale est doublée.

3. 15 joursDéclaration à l’assureur

   Le retrait du permis, même provisoire, se déclare à l’assurance en recommandé dans les 15 jours suivant la notification.

4. AudienceDemande d’aménagement

   Si un juge prononce la suspension, une demande d’aménagement pour motif professionnel peut lui être présentée, sauf pour les infractions qui l’excluent.

Sources : Rétention du permis, Suspension administrative, Informer son assurance, Aménagement d’une suspension judiciaire.

Préfet ou juge : la distinction qui décide de tout

Deux autorités peuvent vous priver du permis, et elles n’offrent pas les mêmes marges. La suspension administrative, décidée par le préfet juste après le contrôle, ne peut pas être aménagée. La suspension judiciaire, prononcée par le tribunal, peut l’être dans certains cas. Lorsqu’une suspension judiciaire intervient avant la fin de la mesure du préfet, elle la remplace : les deux ne se cumulent pas.

Pour un professionnel, cela veut dire que la stratégie se joue souvent à l’audience : c’est là qu’une demande d’aménagement peut être présentée, justificatifs à l’appui (contrat de travail, attestation de l’employeur, planning de tournées). Pour certaines infractions, comme le grand excès de vitesse de 50 km/h ou plus, la fiche officielle mentionne une suspension « avec aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle » ; pour d’autres, elle précise au contraire que l’aménagement est exclu.

Transport de personnes : des durées doublées

Lorsque le conducteur est un professionnel chargé du transport de personnes, la durée maximale de la suspension administrative est doublée : 1 an en général, et jusqu’à 2 ans notamment en cas d’accident corporel ou mortel, de refus d’obtempérer, d’alcool ou de stupéfiants, ou de refus des vérifications. Pour un chauffeur de taxi, de VTC, de car ou d’ambulance, c’est la règle à connaître en premier.

Le contrôle médical du permis professionnel

Indépendamment de toute infraction, certains permis exigent un contrôle médical périodique : le permis B utilisé pour le taxi, le VTC, l’ambulance, le ramassage scolaire ou le transport public de personnes, le permis A pour le transport de personnes, les permis D et D1, et certains permis avec remorque. Le contrôle se fait chez un médecin agréé par le préfet, qui ne peut pas être votre médecin traitant. Si la date limite est dépassée, le permis n’est pas annulé, mais il perd sa validité.

Après une suspension de plus d’un mois, un contrôle médical est aussi exigé pour récupérer le permis, avec un examen psychotechnique si la suspension atteint 6 mois. Voir récupérer son permis.

Ce que l’avocat peut préparer avec vous

• Identifier la mesure en cours (rétention, suspension du préfet, suspension du juge) et la date à laquelle elle prend fin.
• Rassembler les pièces professionnelles qui étayent une demande d’aménagement, lorsque la loi la permet.
• Vérifier les pièces de la procédure : avis de rétention, arrêté, procès-verbal, convocation.
• Vous expliquer les conséquences d’une composition pénale ou d’une CRPC sur votre permis avant que vous acceptiez.

Le formulaire vous demande si votre permis est d’usage professionnel : l’avocat le saura avant de vous rappeler. Si un véhicule de l’entreprise est en cause, lisez aussi la page conducteur d’un véhicule de société.

Questions fréquentes