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Situation · points

Perte de points : vérifier et protéger votre solde

Une lettre 48 vient d’arriver, ou vous craignez qu’un nouvel avis vous fasse tomber à zéro : voici comment lire votre solde, ce qui le fait baisser et ce qui le fait remonter.

En bref12 points pour un permis normal, 6 au départ en probatoire. Les points sont retirés quand l’infraction est établie. Récupération automatique après 6 mois, 2 ans ou 3 ans sans infraction, ou par un stage (jusqu’à 4 points par an).
Le calendrier

Du retrait à la récupération

  1. J0Infraction établie

    Paiement de l’amende, amende majorée, composition pénale exécutée ou condamnation définitive : les points sont retirés et le délai de récupération démarre.

  2. CourrierLettre 48 ou 48N

    Lettre simple pour une perte partielle, lettre 48N recommandée en probatoire pour 3 points ou plus.

  3. 4 moisStage obligatoire (48N)

    En période probatoire, après un retrait de 3 points ou plus, le stage doit être suivi dans les 4 mois suivant la réception de la lettre 48N.

  4. 6 moisPremier point récupéré

    Un point perdu revient au bout de 6 mois sans nouvelle infraction.

Un permis normal compte 12 points, un permis probatoire démarre à 6. Chaque retrait vous est annoncé par courrier : lettre 48 simple pour une perte partielle, lettre 48N recommandée pour un retrait d’au moins 3 points en période probatoire, lettre 48SI quand le solde atteint zéro. Suivre son solde, c’est éviter la mauvaise surprise de la dernière lettre.

Quelques retraits du barème officiel

InfractionPoints retirés
Alcoolémie entre 0,5 et 0,8 g/l de sang (contravention)6
Alcoolémie de 0,8 g/l ou plus, ivresse manifeste (délit)6
Conduite après usage de stupéfiants6
Stupéfiants et alcool en même temps9
Excès de vitesse de moins de 20 km/h1
Excès de 20 à moins de 30 km/h2
Excès de 30 à moins de 40 km/h3
Excès de 40 à moins de 50 km/h4
Excès de 50 km/h ou plus6
Non-port de la ceinture3
Conduite malgré une suspension judiciaire6

Sources : Barème des points retirés par infraction, Suspension judiciaire.

Récupérer des points : les délais

  • 1 point perdu : récupéré au bout de 6 mois sans nouvelle infraction.
  • Tous les points, en 2 ans : sans nouvelle infraction, si le dossier ne contient ni délit ni contravention de 4e ou 5e classe.
  • Tous les points, en 3 ans : sans nouvelle infraction, si le dossier contient un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe.
  • Au bout de 10 ans : pour les points jamais récupérés faute de période sans infraction, si le solde n’a jamais atteint zéro.

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer jusqu’à 4 points, une fois par an, tant que le permis reste valide (1 point au moins). Il dure 2 jours consécutifs. En période probatoire, après un retrait de 3 points ou plus, il devient obligatoire dans les 4 mois suivant la lettre 48N, sous peine d’une amende jusqu’à 750 € et d’une suspension possible. Voir notre guide récupérer des points.

Vérifier son solde et son relevé

Le service en ligne « Mes points permis » donne le solde et le relevé intégral d’information. C’est la pièce qui permet de vérifier, retrait par retrait, que l’infraction a bien été établie et que les délais de récupération ont été appliqués. Attention : les points d’un stage peuvent n’apparaître qu’au bout d’un mois et demi environ.

Quand une contestation se discute

Deux moments comptent. Avant le paiement d’une amende, parce que payer établit l’infraction et entraîne le retrait : contester se fait alors selon les indications de l’avis de contravention (voir contester une amende). Après un retrait, par un recours auprès du ministère ou du tribunal administratif. Un avocat peut relire le relevé et le calendrier avec vous, sans promesse sur l’issue. Si votre solde est faible et qu’une audience se profile, voir aussi lettre 48SI, jeune conducteur, récupérer ses points en probatoire et véhicule de société.

Questions fréquentes

Quand les points sont-ils réellement retirés ?

Quand l’infraction est établie : paiement de l’amende forfaitaire, émission du titre exécutoire d’une amende majorée, exécution d’une composition pénale, ou condamnation définitive. C’est aussi cette date qui fait courir le délai de récupération.

Peut-on perdre tous ses points d’un coup ?

Avec 10 points ou plus, non : plusieurs infractions simultanées entraînent au maximum 8 points de retrait, ou 9 en cas de stupéfiants associés à l’alcool. Avec 8 ou 9 points, oui, selon les cas. En première année de permis probatoire, une seule infraction à 6 points suffit.

Comment contester un retrait de points ?

Par un recours administratif auprès du ministère de l’Intérieur et/ou un recours devant le tribunal administratif. Le verso de la lettre de retrait indique la procédure.

Combien de points peut-on récupérer avec un stage ?

Jusqu’à 4 points, dans la limite du plafond du permis, avec un stage au maximum par an. Le prix moyen est de 200 €, librement fixé par l’organisateur.

Une décision, une date, un courrier ?

Un avocat en droit routier de votre ville vous rappelle pour vous expliquer vos options. Gratuit et sans engagement de votre part.

Être rappelé par un avocat
Sources

Information générale, vérifiée sur les sources officielles citées, sans conseil sur une situation particulière. Permis en Jeu est un service de mise en relation, pas un cabinet d’avocats.

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Usage du permis
Protection juridique (facultatif)

N’indiquez ni taux d’alcool, ni vitesse, ni récit des faits. Vous en parlerez directement avec l’avocat, tenu au secret professionnel.

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