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Profils

Votre profil de conducteur

Professionnel de la route, jeune conducteur, véhicule de société, récidive : certaines règles du Code de la route ne visent que vous. Repérez-les avant de prendre une décision.

Quatre profils, quatre façons de vivre la même mesure

Le Code de la route s’applique à tous de la même façon, mais certaines règles visent des conducteurs précis : le permis probatoire fixe un taux d’alcool plus bas pour les nouveaux conducteurs, la suspension préfectorale est doublée pour les professionnels du transport de personnes, l’entreprise doit désigner le conducteur d’un véhicule flashé, la récidive entraîne des peines spécifiques. Chaque page ci-dessous rassemble ces règles, avec la fiche officielle correspondante.

Ce que votre profil change concrètement

ProfilRègle propreSource
Professionnel du transport de personnesSuspension préfectorale : 1 an au plus en général, jusqu’à 2 ans dans certains cas (durées doublées)Suspension administrative
Permis utilisé pour le travailSuspension prononcée par un juge : aménagement possible sur demande, pour un motif grave notamment professionnel, sauf infractions excluesPermis blanc et aménagement
Permis probatoireTaux d’alcool interdit dès 0,2 g/l de sang ; stage obligatoire dans les 4 mois après un retrait de 3 points ou plusAlcool au volant, Stage de sensibilisation
Véhicule d’entrepriseDésignation du conducteur dans les 45 jours suivant l’envoi de l’avisVéhicule d’entreprise flashé
RécidiveAnnulation du permis pour plusieurs délits commis en récidive ; confiscation obligatoire du véhicule, sauf décision motivéeAlcool au volant, Confiscation du véhicule

Ces règles se combinent avec celles de votre situation. Pour la procédure elle-même, voir la suspension de permis, la lettre 48SI ou la convocation au tribunal. Pour le coût d’une défense, la page honoraires donne des fourchettes publiques datées.

Ce qu’un avocat regarde selon votre profil

Pour un professionnel, la question centrale est souvent de savoir quelle mesure est encore discutable : une suspension préfectorale ne peut pas être aménagée, une suspension judiciaire peut parfois l’être. Pour un jeune conducteur, c’est le solde de points et le calendrier du permis probatoire. Pour un conducteur de véhicule de société, c’est la désignation et ses suites. En récidive, c’est le casier et la qualification exacte retenue. Dans tous les cas, l’avocat travaille sur les pièces : avis de rétention, arrêté, convocation, relevé d’information. Vous trouverez dans nos guides la liste de ces documents et la façon de les obtenir.

Questions fréquentes

Pourquoi des pages par profil plutôt que par infraction ?

Parce qu’une même mesure n’a pas le même poids pour tout le monde. Une suspension de six mois est une gêne pour un conducteur occasionnel ; pour un chauffeur, elle touche directement son emploi. Les pages situations décrivent la procédure, les pages profils décrivent ce qui change selon votre usage du permis.

Le formulaire demande si mon permis est personnel ou professionnel : pourquoi ?

Pour que l’avocat qui vous rappelle sache dès le départ si l’emploi est en jeu. C’est la seule information de contexte demandée : ni taux, ni vitesse, ni récit des faits.

Je cumule plusieurs profils, lequel lire ?

Les deux. Un jeune conducteur qui conduit pour son travail est concerné par les règles du permis probatoire et par l’enjeu professionnel. Les pages se renvoient l’une à l’autre.

Une décision, une date, un courrier ?

Un avocat en droit routier de votre ville vous rappelle pour vous expliquer vos options. Gratuit et sans engagement de votre part.

Être rappelé par un avocat
Sources

Information générale, vérifiée sur les sources officielles citées, sans conseil sur une situation particulière. Permis en Jeu est un service de mise en relation, pas un cabinet d’avocats.

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6 questions, environ 1 minute. Gratuit et sans engagement.

Usage du permis
Protection juridique (facultatif)

N’indiquez ni taux d’alcool, ni vitesse, ni récit des faits. Vous en parlerez directement avec l’avocat, tenu au secret professionnel.

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