Test salivaire positif : la suite de la procédure

Un test positif n’est qu’un dépistage

Le test salivaire réalisé au bord de la route sert à dépister. Il ne fixe pas, à lui seul, la preuve de la consommation. Si le dépistage est positif, les forces de l’ordre procèdent à un prélèvement salivaire de vérification, qui sera analysé par un laboratoire ou un expert agréé. En cas de refus du test, ou d’impossibilité de le faire, un prélèvement salivaire ou sanguin est effectué.

La règle de fond est stricte : il est interdit de conduire après usage de stupéfiants, quelle que soit la quantité consommée. Pour le cannabis comme pour les autres produits, le texte ne prévoit pas de seuil de tolérance comparable à celui de l’alcool.

Le moment à ne pas manquer : la contre-expertise

Au moment du prélèvement salivaire, les forces de l’ordre doivent vous demander si vous souhaitez vous réserver le droit de demander une contre-expertise. Si vous répondez oui, un prélèvement sanguin est réalisé par un médecin, un interne ou un infirmier. Ce prélèvement permet aussi de rechercher un traitement médical.

Ensuite, la demande de contre-expertise (ou de recherche de médicaments) doit être faite dans les 5 jours qui suivent la notification du résultat de l’analyse. La notification indique le tribunal auquel l’adresser. Ce délai est court : c’est souvent la première question à poser à un avocat après un test positif, notamment si vous suivez un traitement.

1. J0Dépistage et prélèvement

   Test salivaire, puis prélèvement de vérification ; question sur la contre-expertise ; rétention possible du permis.

2. J+5Fin de la rétention au plus tard

   La rétention dure jusqu’à 120 heures lorsque des analyses en laboratoire sont nécessaires. Le préfet peut suspendre le permis dans ce délai.

3. Notification + 5 joursContre-expertise

   Délai pour demander la contre-expertise après la notification du résultat, auprès du tribunal indiqué.

4. EnsuiteDécision du procureur

   Classement, procédure simplifiée ou convocation devant le tribunal correctionnel.

Sources : Drogue au volant, Rétention du permis.

Côté préfecture

La conduite après usage de stupéfiants fait partie des cas où le préfet doit engager la suspension après rétention. La suspension administrative peut alors aller jusqu’à 1 an. Une suspension de plus d’un mois impose un passage devant la commission médicale de la préfecture avant de récupérer le permis, et un examen psychotechnique à partir de 6 mois. Détails sur suspension de permis et récupérer son permis.

Côté tribunal

Conduire après usage de stupéfiants est un délit puni de 3 ans de prison et 9 000 € d’amende au maximum ; jusqu’à 5 ans et 15 000 € si l’alcool s’y ajoute. Le retrait est de 6 points, ou 9 points en cas de cumul avec l’alcool. Le juge peut prononcer des peines complémentaires : suspension jusqu’à 5 ans sans aménagement, annulation, stage de sensibilisation aux dangers des stupéfiants, confiscation du véhicule. Refuser les vérifications après un dépistage positif est puni des mêmes 3 ans et 9 000 €.

À distinguer : l’usage de stupéfiants hors conduite est un autre délit, parfois traité par une amende forfaitaire de 500 € (400 € si payée dans les 15 jours, 1 000 € après 45 jours). Payer cette amende vaut reconnaissance des faits. Elle ne remplace pas la procédure de conduite après usage, qui suit son propre chemin.

Ce qui se discute avec un avocat

Sans promettre d’issue, un avocat en droit routier peut vérifier avec vous l’ordre des opérations (dépistage, prélèvement de vérification, question sur la contre-expertise), la notification du résultat, les délais de rétention et d’arrêté, ainsi que l’existence d’un traitement médical à documenter. Il vous explique aussi les procédures que le parquet peut choisir : voir tribunal de police ou correctionnel et stupéfiants au volant.

Questions fréquentes