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Nord, métropole lilloise

Avocat permis de conduire à Tourcoing

À Tourcoing, le parcours pénal d’un dossier de permis passe par Lille pour le jugement et par Douai pour l’appel. La commune dispose d’un tribunal de proximité et d’une maison de justice et du droit.

En brefTribunal judiciaire : Lille. Cour d’appel : Douai. Tribunal de proximité : 65 rue de Gand. Maison de justice et du droit : square de l’Abattoir. Préfecture du Nord : Lille.

De Tourcoing à Douai

Pour quoiServiceAdresse
ProximitéTribunal de proximité de Tourcoing65 Rue de Gand, 59200 Tourcoing
Information gratuiteMaison de justice et du droit de Tourcoing2 Square de l’Abattoir, 59200 Tourcoing
Audience correctionnelleTribunal judiciaire de Lille13 Avenue du Peuple Belge, 59000 Lille
AvocatsOrdre des avocats – Barreau de Lille13 avenue du Peuple-Belge Palais de Justice, 59000 Lille
AppelCour d’appel de Douai5 Rue Merlin de Douai, 59500 Douai
Arrêté de suspensionPréfecture – Nord12 rue Jean-sans-Peur, 59000 Lille

Le chemin pénal : Lille puis Douai

La table du ministère de la Justice rattache Tourcoing au tribunal judiciaire de Lille, au tribunal de proximité de Tourcoing et à la cour d’appel de Douai. Concrètement, une conduite sous l’emprise de l’alcool au taux délictuel relevée à Tourcoing se plaide devant le tribunal correctionnel de Lille, et l’éventuel appel devant la cour de Douai, rue Merlin-de-Douai.

Le Nord compte six barreaux. Pour un dossier jugé à Lille, le barreau de Lille est le plus pratique, mais rien n’interdit de choisir un avocat d’un autre barreau.

Avant l’audience : composition pénale ou CRPC ?

Toutes les affaires ne finissent pas en audience classique. Le parquet peut proposer une composition pénale ou une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Ces procédures ont des conséquences sur le casier et sur le permis ; un avocat explique ce qu’elles impliquent avant toute réponse. Pour comprendre une convocation reçue, voir convocation au tribunal.

Le square de l’Abattoir

La maison de justice et du droit de Tourcoing, square de l’Abattoir, et ses deux points-justice informent gratuitement. Pour la partie administrative (visite médicale, tests psychotechniques, stages agréés), la préfecture du Nord tient des pages dédiées dans sa rubrique permis.

Questions fréquentes à Tourcoing

Où est jugé un délit routier commis à Tourcoing ?

Au tribunal judiciaire de Lille, selon la table du ministère de la Justice. L’appel relève de la cour de Douai.

Le tribunal de proximité de Tourcoing est-il compétent pour mon dossier ?

La table du ministère y rattache la commune, mais un délit est jugé par le tribunal correctionnel. Votre convocation précise la juridiction et l’adresse.

Autres villes : Lille · Roubaix · Amiens · les 50 villes.

Sources

Repères généraux, sans analyse de votre dossier. Permis en Jeu met en relation, ce n’est pas un cabinet d’avocats.

Être rappelé par un avocat

6 questions, environ 1 minute. Gratuit et sans engagement.

Usage du permis
Protection juridique (facultatif)

N’indiquez ni taux d’alcool, ni vitesse, ni récit des faits. Vous en parlerez directement avec l’avocat, tenu au secret professionnel.

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