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La Réunion

Avocat permis de conduire à Saint-Paul (La Réunion)

Commune de plus de 100 000 habitants selon l’INSEE, Saint-Paul a une sous-préfecture et un tribunal de proximité. Les délits routiers y relèvent toutefois du tribunal judiciaire de Saint-Denis, et les recours administratifs du tribunal administratif de La Réunion.

En brefTribunal judiciaire compétent : Saint-Denis. Tribunal de proximité : 12 rue Jules-Thirel. Sous-préfecture : 3 rue Évariste-de-Parny. Préfecture de La Réunion : Saint-Denis. Cour d’appel : Saint-Denis.

Saint-Paul et le chef-lieu

Pour quoiServiceAdresse
Accueil de l’État sur placeSous-préfecture – Saint-Paul3 rue Evariste-de-Parny, 97460 Saint-Paul
Arrêté de suspensionPréfecture – La Réunion6 rue des Messageries, 97400 Saint-Denis
ProximitéTribunal de proximité de Saint-Paul12 Rue Jules Thirel, 97460 St Paul
Audience correctionnelleTribunal judiciaire de Saint-DenisAvenue Desbassyns, 97400 St Denis
AppelCour d’appel de Saint-Denis166 Rue Juliette Dodu, 97400 St Denis
Recours 48SITribunal administratif de La Réunion27 rue Félix-Guyon, 97411 Saint-Denis-de-la-Réunion

Ce qui se décide à Saint-Denis

La table du ministère de la Justice rattache Saint-Paul au tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion, à la cour d’appel de Saint-Denis et au tribunal de proximité de Saint-Paul. Un délit routier commis sur la commune (alcool au taux délictuel, stupéfiants, conduite pendant une suspension) se juge donc devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis. La suspension administrative, elle, est décidée par le préfet de La Réunion, rue des Messageries.

Les règles sont les mêmes qu’en métropole : rétention de 72 heures au plus (120 heures si des analyses sont attendues), suspension préfectorale de 6 mois au plus en général, portée à 1 an en cas d’alcool, de stupéfiants ou d’accident corporel, et aucun permis blanc possible pendant la mesure du préfet.

Un barreau à vérifier

L’annuaire de l’administration recense, pour l’île, l’ordre des avocats de Saint-Pierre, mais pas de fiche pour celui de Saint-Denis. Nous ne publions donc pas d’adresse que nous n’avons pas pu vérifier. L’annuaire national des avocats, tenu par le Conseil national des barreaux, permet de contrôler l’inscription de l’avocat qui vous rappelle.

Le tribunal administratif de l’île

Le tribunal administratif de La Réunion, rue Félix-Guyon à Saint-Denis, est compétent pour le département et les Terres australes et antarctiques françaises. C’est lui qu’on saisit pour contester une invalidation après une lettre 48SI. Sur place, les points-justice de Saint-Paul centre (quai Gilbert), de La Saline et de Plateau Caillou informent gratuitement. Notre page avocat permis à Saint-Denis présente le chef-lieu.

Questions fréquentes à Saint-Paul (La Réunion)

Un délit routier commis à Saint-Paul est-il jugé à Saint-Paul ?

Le tribunal judiciaire compétent est celui de Saint-Denis, selon la table du ministère de la Justice ; Saint-Paul accueille un tribunal de proximité. La convocation indique la juridiction saisie.

Peut-on obtenir un permis blanc à La Réunion pendant une suspension préfectorale ?

Non. Comme en métropole, la suspension administrative ne peut pas être aménagée, selon service-public.

Autres villes : Saint-Denis (La Réunion) · Marseille · Paris · les 50 villes.

Sources

Repères généraux, sans analyse de votre dossier. Permis en Jeu met en relation, ce n’est pas un cabinet d’avocats.

Être rappelé par un avocat

6 questions, environ 1 minute. Gratuit et sans engagement.

Usage du permis
Protection juridique (facultatif)

N’indiquez ni taux d’alcool, ni vitesse, ni récit des faits. Vous en parlerez directement avec l’avocat, tenu au secret professionnel.

Permis en Jeu est un service de mise en relation. Nous ne donnons pas de consultation juridique et ne promettons aucun résultat.